Gouvernance

Présidence

Chaque année, les notariats membres du CNUE nomment un nouveau président pour un mandat d’un an. Le président représente ainsi vis-à-vis des institutions européennes les 22 notariats membres du CNUE et 50 000 notaires européens. Il dirige les travaux du CNUE, insuffle des lignes directrices et s’efforce de trouver les consensus pour défendre les positions du notariat européen.

Marius Stračkaitis, Président du CNUE 2024

Assumer la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2024 est une mission empreinte de sérieux et d’une grande responsabilité pour la Lituanie, qui est le deuxième État du groupe des pays ayant rejoint l’Union européenne il y a deux décennies à endosser le rôle de représentant des 50 000 notaires européens et des 200 000 collaborateurs du notariat.

La situation des notariats est différente dans chaque pays de l’UE, mais nous sommes tous unis par un objectif commun, à savoir une profession notariale forte et stable. C’est pourquoi le renforcement du notariat sera d’abord et avant tout ma priorité pour la présidence lituanienne.

Dans cette optique, rappelons que nous participons à l’exercice d’une justice non contentieuse qui contribue à éviter des litiges coûteux. De plus en plus, dans de nombreux États membres, le législateur fait appel aux notaires pour alléger la charge administrative, judiciaire et financière : règlement des successions, protections des adultes vulnérables, célébration des mariages, règlement des divorces à l’amiable, etc. Ce transfert de tâches aux notaires augmente l’efficacité des procédures et favorise ainsi l’accès des citoyens à la justice. C’est pourquoi, je compte mettre l’accent sur le partage d’expérience entre les notariats et œuvrer en faveur du recours aux procédures de justice préventive dans l’adoption des futurs textes législatifs européens.

La deuxième priorité de la présidence lituanienne du CNUE est la numérisation des services du notariat. Nous sommes bien avancés dans ce domaine : nous avons mis au point un système fiable de eNotary, nous avons des interfaces avec les registres de données de l’État et nous pouvons exécuter la grande majorité des actes notariés au moyen d’une connexion à distance sécurisée. Notre objectif est de suivre le rythme des technologies et des processus numériques, tout en préservant le rôle du notaire en tant que garant de l’État de droit.

La troisième priorité de notre présidence est dictée par les temps qui courent et par les valeurs morales : nous devons soutenir le notariat en Ukraine, qui fait l’objet d’une agression russe. Nous devons nous employer sans relâche à contribuer à la reconstruction et à la numérisation du notariat ukrainien et à soutenir les notaires et leurs familles qui ont été touchés par la guerre. Le 13 septembre, nous organiserons à Vilnius une conférence qui servira de plateforme pour les discussions sur la future coopération entre le CNUE, le notariat ukrainien et les institutions ukrainiennes et européennes.

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La situation des notariats est différente dans chaque pays de l’UE, mais nous sommes tous unis par un objectif commun, à savoir une profession notariale forte et stable. C’est pourquoi le renforcement du notariat sera d’abord et avant tout ma priorité pour la présidence lituanienne.

Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des présidents de tous les notariats membres du CNUE. L’Assemblée générale est l’organe politique décisionnel du CNUE et se réunit, généralement, trois fois par an. Entre autres choses, elle élit le président, approuve les propositions relatives aux grandes positions politiques et aux priorités présentées par le Conseil d’administration, et ratifie le budget annuel et les comptes financiers.

Groupes de travail

Le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l’actualité communautaire et d’établir des prises de positions à l’attention des organes décisionnels. Ces groupes de travail se composent d’experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d’un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la fonction notariale.

Bureau permanent

Notre équipe est composée de 8 membres de nationalités différentes, experts dans leurs domaines d’activités : juristes, gestionnaires de projets, chargé de communication, etc. Les membres du Bureau permanent sont chargés du suivi des domaines politiques couverts par le CNUE, des relations avec les institutions européennes, de la gestion des projets cofinancés par l’UE, de la communication interne et externe, de l’organisation évènementielle et de la gestion quotidienne de l’association. Le Bureau permanent est coordonné par le secrétaire général.