Programme de formation 2024-2026

EL@N II – Le droit de l’UE pour les notaires – Les notaires pour le droit de l’UE

–

Le programme « Justice 2021-2027 » de la Commission européenne a identifié la formation judiciaire comme l’un des domaines les plus pertinents pour poursuivre la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur les valeurs de l’UE, l’État de droit, la reconnaissance et la confiance mutuelles. EL@N II, une initiative cofinancée par l’UE et dirigée par le CNUE, vise à relever les défis d’une application correcte et cohérente du droit européen dans les domaines du droit civil où les notaires sont compétents.

Le rapport 2023 sur la formation judiciaire européenne a mis en évidence une augmentation du pourcentage de professionnels du droit formés au droit européen, illustrant l’engagement du CNUE dans la nouvelle stratégie de formation judiciaire de l’UE pour 2021-2024. Les activités de formation du projet couvrent des sujets tels que le règlement sur les successions et les régimes matrimoniaux, la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’exécution transfrontalière des actes authentiques, l’anglais juridique et l’égalité entre les hommes et les femmes dans la pratique notariale.

Le projet EL@N II – Formation V se concentre sur la formation des notaires dans divers domaines essentiels. Il s’agit notamment d’aborder la complexité du droit des successions, les répercussions des régimes matrimoniaux sur le droit des successions, ainsi que des questions liées à la gestion de l’héritage numérique. En outre, le projet vise à fournir aux notaires les compétences nécessaires pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément au nouveau paquet LBC qui harmonise les règles LBC dans l’ensemble de l’Union européenne. La formation se penche également sur l’exécution transfrontalière des actes authentiques, dans le but de fournir aux notaires une compréhension complète des réglementations et des dispositions relatives à ce domaine. En outre, le projet reconnaît l’importance des compétences en anglais pour les notaires, en particulier dans le contexte des transactions transfrontalières et de l’accès à l’information et aux ressources juridiques. Enfin, le projet comprend un module de travail transversal sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la pratique notariale, visant à renforcer la sensibilisation et le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des pratiques des professionnels du droit.

Résultats attendus du projet :

–

• 4 modules d’apprentissage en ligne sur le droit des successions, le blanchiment de capitaux, l’application transfrontalière, l’anglais juridique, publiés progressivement au cours des deux prochaines années sur la plateforme d’apprentissage en ligne accessible via le RNE.
• 3 séminaires européens sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
• 2 séminaires européens sur les successions
• 1 séminaire européen sur l’exécution transfrontalière des actes authentiques
• Webinaires et capsules vidéo
• Étude sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la pratique notariale.