Politique de protection des données à caractère personnel

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www.notariesofeurope.eu est un site internet géré par l’asbl Conseil des Notariats de l’Union européenne, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh, 120, inscrite à la BCE sous le numéro 0479.579.975 (ci-après, “le CNUE“ ou “Nous“) qui permet de présenter le CNUE et ses activités.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après, “vos Données“). À ce titre, nous veillons à respecter la réglementation en la matière et, plus particulièrement, le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après, “RGPD“).

La présente politique a ainsi pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos Données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• en envoyant un courriel à info@privanot.be ; ou
• en adressant un courrier à Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, 1000 Bruxelles

La présente version de la politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Nous veillerons à vous informer en cas de mise à jour substantielle.

Qui est le responsable du traitement de vos Données ?

Dans le cadre de la gestion du site Internet www.notariesofeurope.eu , le CNUE est amené à traiter vos Données en qualité de “responsable du traitement“ au sens du RGPD.

Quelle(s) Donnée(s) collectons-nous, pour quelle(s) finalité(s) et durant combien de temps ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire à une newsletter afin d’être tenu informé, cf., entre autres de l’actulati du CNUE, de ses membres et des institutions européennes.

Pour ce faire, nous collectons votre adresse email.

Nous conserverons cette Donnée tant que vous ne manifestez pas votre volonté de vous désinscrire de la newsletter. Pour vous désinscire de la newsletter, un lien “désinscription” est présent en bas de chaque newsletter envoyée.

Sur base de quels fondements juridiques traitons nous vos Données ?

Conformément au RGPD, le traitement de vos Données repose sur votre consentement (Art. 6.1.a) du RGPD).

Vos Données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos Données sont susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants externes chargés de réaliser des traitements de Données dans le respect de la finalité susvisée avec lesquels nous avons veillé à signer un contrat garantissant le respect de vos Données conformément aux dispositions du RGPD.
En aucun cas nous ne transmettrons vos Données à des tiers à des fins commerciales.

Comment vos Données sont-elles protégées ?

Le CNUE prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données en empêchant notamment qu’elles ne soient endommagées, involontairement effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vos Données sont stockées sur un serveur sécurisé en Belgique.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), le CNUE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données notamment auprès de l’Autorité de Protection des données qui lui incombe en vertu du RGPD.

Le site www.notariesofeurope.eu utilise-t-il des cookies ?

Le site internet www.notariesofeurope.eu utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies, ci-après.

Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos Données ?

En tant que personne concernée par les traitements de Données effectués par le CNUE, vous disposez de la faculté d’exercer les droits qui vous sont reconnus par le RGPD.
Ainsi, vous disposez d’un droit à un traitement transparent de vos Données, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès et d’un droit de rectification si vos Données s’avèrent inexactes ou incomplètes.
Par ailleurs, vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement.
Sous certaines conditions et dans des hypothèses strictement définies, vous disposez également d’un droit à l’effacement de vos Données ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données :

• en envoyant un courriel à info@privanot.be ; ou
• en adressant un courrier à Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, 1000 Bruxelles

Réclamation

Si vous estimez que le CNUE n’a pas traité vos Données conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données > www.autoriteprotectiondonnees.be

Politique d’utilisation des cookies

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Contact

Si vous avez la moindre question concernant l’utilisation des cookies sur le site www.notariesofeurope.eu vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données :

• en envoyant un courriel à info@privanot.be ; ou
• en adressant un courrier à Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, 1000 Bruxelles

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