15^ème anniversaire du Réseau Notarial Européen – Bruxelles, 9 mars 2023

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Le 9 mars 2023, les notariats membres du CNUE et les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen (RNE – www.enn-rne.eu) se sont retrouvés à Bruxelles pour célébrer le 15^ème anniversaire du RNE. Une conférence était prévue à cette occasion afin de faire un bilan des progrès accomplis au cours des années, d’évaluer les réalisation communes et, surtout, d’envisager les défis à venir. Deux panels de discussion étaient organisés : l’un dédié aux groupes de travail du CNUE sur le thème de « La numérisation dans la législation de l’UE en matière civile et commerciale », l’autre spécifiquement sur le RNE avec la participation d’interlocuteurs nationaux et de Mme Marie Vautravers, Secrétaire du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Dr. Peter Stelmaszczyk, président du CNUE, et Me Giovanni Liotta, coordinateur du RNE, ont ouvert les travaux de la conférence. Ils ont retracé l’historique du RNE et souligné l’importance du soutien sans cesse renouvelé de la Commission européenne. Le RNE dispose désormais d’une plateforme en ligne moderne ouverte à tous les notaires d’Europe. Plus de 2.200 notaires de 22 pays utilisent quotidiennement le RNE et bénéficient des nombreux outils pratiques mis à leur disposition : guides pratiques sur les règlements européens relatifs aux successions internationales, à la circulation des documents publics, aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés. Sans oublier les nombreuses bases de données juridiques, les formulaires multilingues et le système de vidéoconférence.

L’accès à l’information sur les législations des Etats membres a également toujours été une des priorités du RNE. Dans cette optique, le RNE a été directement impliqué dans la création des sites d’information grand public « Successions Europe », « Couples en Europe », « Personnes vulnérables en Europe » et « Actes authentiques en Europe ». Ces sites ont connu un grand succès, avec plusieurs millions de visites comme l’a rappelé Me Giovanni Liotta.

Mais la force du RNE, c’est aussi sa capacité de réaction et d’adaptation, a souligné Dr. Peter Stelmaszczyk. L’année 2022 et la guerre en Ukraine en ont été la preuve. Au cours de l’année écoulée, le RNE a créé une section entière consacrée à des informations et des outils juridiques pratiques et utiles pour répondre aux questions concernant le droit ukrainien et les réfugiés ukrainiens en Europe. Cette section comprend, entre autres, une section FAQ sur le droit matrimonial ukrainien, la fourniture d’informations sur les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie, un formulaire multilingue permettant aux parents d’exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l’Ukraine et l’exercice de la responsabilité parentale. Enfin, la création d’un manuel pratique reprenant les informations les plus utiles sur le droit ukrainien a été un autre résultat concret.

En 2023, l’Ukraine sera toujours au centre des travaux du CNUE et du RNE selon Dr. Peter Stelmaszczyk : « La crise ukrainienne est l’une des principales priorités politiques de ma présidence en 2023. Nous avons vu qu’il existe une grande volonté politique au sein des institutions de l’UE, de nos gouvernements nationaux et des organisations internationales de faire ce qu’il faut pour l’Ukraine. Nous devons maintenant travailler avec les décideurs politiques sur un plan Marshall pour les notaires d’Ukraine. »

Enfin, M. Dirk Staudenmayer, Directeur faisant fonction “Justice civile et commerciale“ de la Commission européenne a clôturé les travaux. Il a adressé ses remerciements au CNUE pour le soutien apporté aux citoyens et notaires ukrainiens, ainsi que pour le travail préparatoire en vue de la publication le 29 mars prochain d’une proposition législative sur le droit des sociétés numérique et, fin mai, sur la protection des adultes vulnérables.

Photos de la conférence (© CNUE)

Brochure commémorative du 15^ème anniversaire du RNE