1ème édition des Journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) donne aujourd’hui le coup d’envoi de la première édition des Journées “portes ouvertes“ des notaires d’Europe. Près de 200 évènements gratuits seront organisés dans 16 pays de l’Union européenne à l’attention des citoyens, des salariés, des entrepreneurs, des étudiants ou encore des retraités. Au programme, des séances d’informations, des conférences, des consultations gratuites auxquelles sont attendus plusieurs milliers de citoyens qui auront l’occasion de se renseigner et de poser des questions sur leur situation familiale et patrimoniale.

Les journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe s’inscrivent dans le cadre de la Journée européenne de la Justice, une initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe qui se déroule tous les ans autour du 25 octobre.
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16 notariats de pays européens prendront part à cette initiative : l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Pour Me Paolo Pasqualis, président du CNUE :

Cette initiative est le fruit d’un partenariat fort avec les institutions européennes. Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons inscrire notre action à l’échelle européenne. Les Journées « portes ouvertes des notaires » d’Europe démontrent la volonté des notariats européens de promouvoir l’accès au droit pour tous. Nous allons à la rencontre du public et nous nous mettons à son service en le conseillant dans toutes les étapes de sa vie personnelle, familiale et entrepreneuriale.

Les Notaires d’Europe se félicitent de l’adoption des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne des deux propositions de règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Les textes entreront en application dans deux ans et demi dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant pour le moment 18 Etats membres : l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie et la Suède. L’Estonie a d’ores et déjà annoncé sa volonté de prendre part à la coopération.

Me Paolo Pasqualis, président du CNUE, déclare :

Les notaires d’Europe se réjouissent de l’adoption de ces deux règlements qui apporteront davantage de sécurité juridique pour les couples en Europe. De plus, ils complètent utilement le règlement sur les successions internationales, en application depuis le 17 août dernier. Nous appelons désormais les autres Etats membres à rejoindre rapidement la procédure de coopération renforcée dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens européens.

Les notaires sont les premiers conseillers juridiques des citoyens et de leurs familles en Europe. Ils font le constat de l’existence d’un nombre croissant de couples plurinationaux et de couples pouvant résider dans plusieurs pays au long de leur vie commune. Or, ces couples sont souvent confrontés à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu’ils doivent partager leur patrimoine en cas de séparation ou de décès. À l’heure actuelle, il peut leur être très difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à leur situation et à leurs biens. Les règles sont très différentes d’un pays à l’autre et génèrent parfois des conflits, sources de coûts financiers.

Avec l’adoption des deux règlements, les règles de conflits de lois seront désormais unifiées entre les Etats membres participant à la coopération renforcée au niveau européen. Par exemple, pour un couple franco-allemand vivant à Bruxelles, les dispositions prévues dans les règlements leur permettront de choisir en amont entre la loi de leur résidence habituelle (la loi belge) ou celle de leur nationalité (la loi française ou allemande), leur garantissant ainsi plus de prévisibilité et donc de sécurité juridique.

Par ailleurs, le CNUE rappelle que, grâce au site web “Couples en Europe“, les citoyens de l’Union européenne ont la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union européenne dans la langue de leur choix. Mis en ligne fin 2012 avec le soutien de la Commission européenne, le site compte aujourd’hui plus de 550 000 visites, preuve d’un important besoin d’information des citoyens sur leur situation juridique.

Les Notaires d’Europe accueillent favorablement les propositions relatives aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) accueille favorablement la proposition de coopération renforcée présentée aujourd’hui par la Commission européenne concernant les deux propositions de règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Me Paolo Pasqualis, président du CNUE, déclare :

Ces propositions vont dans le bon sens : celui de l’amélioration de la sécurité juridique pour les couples en Europe. De plus, elles viendront compléter utilement le règlement sur les successions internationales, en application depuis le 17 août dernier. Nous espérons donc une adoption rapide de ces instruments dans le cadre d’une coopération renforcée impliquant le plus grand nombre d’Etats membres.

Les notaires sont les premiers conseillers juridiques des citoyens et de leurs familles en Europe. Ils font le constat de l’existence d’un nombre croissant de couples plurinationaux et de couples pouvant résider dans plusieurs pays au long de leur vie commune. Or, ces couples sont souvent confrontés à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu’ils doivent partager leur patrimoine en cas de séparation ou de décès. À l’heure actuelle, il peut leur être très difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à leur situation et à leurs biens. Les règles sont très différentes d’un pays à l’autre et génèrent parfois des conflits, sources de coûts financiers.

C’est pourquoi, le CNUE soutient les propositions de la Commission dont l’objectif est d’unifier les règles de conflits de lois au niveau européen. Par exemple, pour un couple franco-allemand vivant à Bruxelles, les dispositions prévues dans les règlements leur permettront de choisir en amont entre la loi de leur résidence habituelle (la loi belge) ou celle de leur nationalité (la loi française ou allemande), leur garantissant ainsi plus de prévisibilité et donc de sécurité juridique.

Par ailleurs, le CNUE rappelle que, grâce au site web “Couples en Europe“, les citoyens de l’Union européenne ont la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de tous les pays de l’Union européenne dans la langue de leur choix. Mis en ligne fin 2012 avec le soutien de la Commission européenne, le site compte aujourd’hui plus de 500 000 visites, preuve d’un important besoin d’information des citoyens sur leur situation juridique.

Élection de Me Pierre-Luc Vogel à la présidence du CNUE pour 2019

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Me Paolo Pasqualis, notaire italien à Portogruaro, est depuis aujourd’hui président des 40 000 notaires de l’Union européenne. Il succède à Me Jean Tarrade, notaire français, à la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), l’organisme officiel de représentation de la profession notariale auprès des institutions européennes.

Pour 2016, dans la continuité du Plan 2020 des notaires d’Europe, Me Pasqualis entend concentrer l’action du CNUE sur la mise en pratique du règlement européen sur les successions internationales, entré en application depuis le 17 août 2015. Suite au succès de son premier programme de formation “L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe“, le CNUE commencera un nouveau programme en 2016, qui prévoit l’organisation de 11 séminaires dans 11 Etats membres, dont le premier se tiendra à Vienne le 29 janvier prochain. Enfin, le CNUE apportera son soutien à l’action de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) en vue de permettre l’interconnexion des registres testamentaires en Europe, ainsi que celle des registres des certificats successoraux européens.

Faciliter la collaboration entre notaires européens sera une autre priorité de la présidence de Paolo Pasqualis, notamment par l’intermédiaire de la plateforme électronique EUFides, qui permet à deux notaires de pays différents de travailler en commun sur un dossier transfrontalier. Le Réseau Notarial Européen (RNE) continuera également son développement avec la mise en place en 2016 d’un outil d’échange d’informations en ligne pour les notaires européens.

Me Paolo Pasqualis a déclaré :

Tant au niveau pratique que juridique, le CNUE et les institutions européennes vont dans le bon sens : celui de trouver des solutions efficaces pour les praticiens qui doivent en assurer la pleine application sur le terrain et pour les citoyens dont les droits bénéficient d’une sécurité juridique toujours renforcée en situation transfrontalière. Nous maintiendrons ce cap pour l’année 2016.

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