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Lancement du site web “Actes en Europe“
Bruxelles, 25 octobre 2019
Lancement du site web “Actes en Europe“
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A l’occasion de la Journée européenne de la Justice, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui le contenu de l’exposition itinérante “Actes en Europe“.
L’exposition met en lumière des actes notariés d’une grande valeur historique, conservés dans les archives nationales de 17 Etats membres de l’Union européenne. D’une période allant du 13ème au 20ème siècle, les quelque cinquante actes présentés reflètent la richesse du patrimoine européen. Le visiteur peut à son gré consulter les pages de ces actes, ainsi que des explications détaillées en français, en anglais et dans la langue du pays concerné. L’exposition « L’Europe en actes » s’installera au siège bruxellois du Parlement européen du 11 au 15 novembre 2019.
Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a déclaré :
Qu’ont de commun le testament de la Reine Isabelle la Catholique, la remise de la “Croix de George“ à la nation maltaise ou le document de renonciation signé par l’archiduchesse Marie-Antoinette sur les couronnes dépendant de la Maison d’Autriche ? L’acte notarié. L’exposition “L’Europe en actes“ vient souligner que le droit est une partie intrinsèque de notre culture européenne et le notaire en est un élément clé, depuis plusieurs siècles. Le notaire fait partie du quotidien de chacun et intervient, que nous soyons une personnalité historique ou non, dans les moments les plus importants de la vie privée : mariage, achat d’un bien immobilier, création d’une entreprise, règlement d’une succession, etc. L’exercice de sa mission suit les évolutions culturelles, sociétales, économiques, mais aussi technologiques avec l’acte authentique dématérialisé, les signatures et les registres électroniques, ainsi que les services en ligne C’est toute cette histoire passée, présente et future que nous souhaitons montrer à travers cette exposition.
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
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Lancement de la 4ème édition des Journées portes ouvertes des Notaires d’Europe
Bruxelles, 21 octobre 2019
Lancement de la 4ème édition des Journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe
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Cette semaine s’ouvre la 4ème édition des Journées portes ouvertes des Notaires d’Europe. Dans 13 pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Romania, Slovaquie et Slovénie), des évènements seront organisés à l’attention des citoyens et des étudiants : séances d’informations, conférences, consultations gratuites auxquelles sont attendus plusieurs milliers de personnes. Celles-ci auront la possibilité de se renseigner et de poser des questions sur leur situation familiale et patrimoniale.
> La liste des évènements est disponible sur le site web du Conseil de l’Europe
Journée européenne de la Justice
Les journées “portes ouvertes“ des Notaires d’Europe s’inscrivent dans le cadre de la Journée européenne de la Justice, une initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe qui se déroule tous les ans autour du 25 octobre. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne en matière de justice.
> Consultez le site du Conseil de l’Europe pour plus d’informations et la liste des évènements
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
Actualité CNUE, 27 septembre 2019
Les notariats allemand et espagnol sont prêts pour la création de sociétés en ligne
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Les notariats allemand et espagnol ont fait savoir mercredi 18 septembre, lors d’une conférence de presse commune, qu’ils étaient désormais prêts pour la création de société en ligne dans le contexte de la transposition en droit national de la directive 2019/1151.
Cette directive 2019/1151 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés a été adoptée en juin par le Parlement européen et le Conseil, fixant au mois d’août 2021 le délai de transposition en droit national.
Le Président du Conseil général du Notariat en Espagne, José Ángel Martínez Sanchiz, a expliqué ce matin que “les notaires d’Allemagne et d’Espagne ont des principes communs et ont travaillé avec la Commission européenne pour préparer cette Directive, dans le contexte du Conseil des Notariats de l’Union européenne“.
La nouvelle directive, qui permet la création d’entreprises entièrement par le biais de canaux numériques à distance, “repose sur l’implication des notaires pour garantir la sécurité juridique dans le processus, l’identification et la vérification de la capacité juridique des entrepreneurs, le conseil impartial et la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale“, a déclaré Me Martínez Sanchiz.
Pour sa part, Jens Bormann, président de la Chambre fédérale du Notariat allemand, a évoqué “le rôle important que le législateur européen a attribué aux notaires dans la directive, en les plaçant au cœur de la procédure de constitution de sociétés en ligne. L’objectif est de garantir la constitution légale des sociétés afin d’éviter tout litige ultérieur. En même temps, l’identification fiable de l’entrepreneur permettra d’établir qui est derrière chaque entreprise et qui la représente, et sera d’une importance vitale pour l’inscription au registre du commerce, puisque le contrôle du processus par un notaire donne toutes les assurances que l’information est fiable et légale“ a ajouté Me Bormann.
Le processus en ligne de création d’entreprise en Espagne
Une fois la directive transposée en droit espagnol, explique Me Martínez Sanchiz, tout citoyen souhaitant créer une société entièrement en ligne continuera à bénéficier des avantages de la participation notariale au processus : sécurité juridique, contrôle de la légalité, conseil impartial et prévention des infractions financières.
Il a également révélé que le Conseil général du Notariat travaille déjà au développement des moyens techniques qui permettront d’exécuter en ligne l’acte public de constitution d’une société. Ce processus comprendra :
• Identification des actionnaires fondateurs devant le notaire librement choisi au moyen d’un document d’identité national électronique, conformément au règlement eIDAS.
• Confirmation de l’identité réelle des actionnaires fondateurs par le notaire au moyen des informations contenues sur le document d’identité national électronique et par vidéoconférence.
• Conseil juridique offert par le notaire au futur chef d’entreprise dans un environnement numérique, le contenu de l’acte public étant convenu.
• Confirmation numérique par le notaire du capital apporté à l’entreprise future.
• Signature électronique de l’acte notarié, avec envoi d’une copie certifiée conforme numérique à l’entrepreneur.
• Copie en ligne de l’acte authentique envoyé au registre du commerce par le notaire.
Afin de fournir des informations plus détaillées à tous ceux qui s’intéressent à la question, le Conseil général du Notariat a préparé une vidéo explicative ci-dessous.
Actualité CNUE, 30 août 2019
Une nouvelle subvention européenne pour l’ARERT
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Le 16 juillet 2019, l’ARERT a obtenu un cofinancement de la part de la Commission européenne afin de mettre en œuvre le projet RERT’Improv. Ce dernier a pour objectif d’optimiser l’interconnexion des registres de testaments et de CSE grâce à deux actions. La première consistera à accroître les performances de la plateforme informatique, en améliorant la finesse et la qualité des informations échangées. La seconde vise à augmenter la visibilité du réseau, en communiquant efficacement auprès des notaires. D’une durée de deux ans, ce projet dont l’Association pour le Développement du Service Notarial en France est partenaire, devrait permettre d’augmenter le nombre d’interrogations, ainsi que le nombre de cas dans lesquels un testament est retrouvé ou la certitude de l’absence de testament.
De plus, des actions de communication ciblées seront menées en coopération avec les Notariats qui le souhaitent afin de promouvoir la recherche de testaments et de CSE dans les registres étrangers.
Actualité CNUE, 23 juillet 2019
Le GAFI souligne le rôle du système notarial dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
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Le 8 juillet 2019, le Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) a publié ses nouvelles lignes directrices pour une approche fondée sur le risque à l’intention des professionnels du droit. L’édition précédente a été publiée en 2007-2008. “Le système de lutte contre le blanchiment de capitaux utilisé par les notaires espagnols représente une avancée considérable pour les pouvoirs publics“, note le GAFI.
“Toutes les parties soumises aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux peuvent consulter la base de données sur la propriété effective (Base de Datos de Titular Real, BDTR)“, souligne-t-il.
Le GAFI propose aux gouvernements une série de mesures visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à protéger l’intégrité du système financier international. Ces mesures comprennent un modèle à suivre par le système de prévention du blanchiment de capitaux utilisé par les notaires en Espagne, et plus particulièrement sa BDTR.
Le guide a été envoyé aux 39 pays qui font partie du GAFI, dont l’Espagne, ainsi qu’aux associations membres telles que l’Union européenne.
Le Guide indique que “Le système de LBC utilisé par les notaires espagnols représente une avancée considérable pour les pouvoirs publics qui, grâce à sa mise en œuvre, ont désormais accès à une nouvelle source d’informations précieuses : les index notariés (une base de données unique avec des informations sur tous les instruments et politiques publics notariés et attestés dans le pays). Ces informations sont traitées de manière intégrée et automatisée afin de détecter d’éventuelles opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme“.
Sur la base de données sur la propriété effective (BDTR), créée en 2012 et réglementée par le décret royal 304/2014, le GAFI note que “toutes les parties soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux peuvent consulter la BDTR pour faciliter le respect des obligations de diligence raisonnable. Cela permet donc à la CRF et aux organismes d’application de la loi d’obtenir des informations sur les propriétaires ayant un pourcentage inférieur à 25 % (régime complet des sociétés) dans les sociétés anonymes privées espagnoles, à une date donnée.“
Le GAFI met l’accent sur les deux niveaux de qualité de l’information de la BDTR, avec “l’information vérifiée conformément à la transaction de vente et d’achat des actions des sociétés à responsabilité limitée privées espagnoles“ et “l’information fondée sur une déclaration à un officier public (sociétés étrangères, fondations, associations, sociétés espagnoles)“.
Enfin, le GAFI indique que “le Conseil général du notariat a conclu des accords avec des associations de parties soumises à des obligations en matière de LBC (banques, caisses d’épargne, entreprises d’investissement, commissaires aux comptes, avocats, loteries, organismes de crédit, etc.)“.
La base de données sur la propriété effective a identifié les bénéficiaires effectifs, accrédités dans 86 % des cas, de 2 300 000 personnes morales, dont des sociétés et associations, des fondations et des partis politiques.
> Lien vers les lignes directrices du GAFI
Actualité CNUE, 3 juin 2019
Atelier de travail avec le notariat néerlandais sur l’interconnexion des registres de testaments et de CSE
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En coopération avec le notariat néerlandais, l’ARERT a organisé un atelier de travail le 14 mai à La Haye. Celui-ci a permis de réunir une vingtaine de notaires néerlandais, de représentants du registre national et des administrateurs de l’ARERT, autour du thème de l’interconnexion des registres de testaments et de CSE.
Le Président de l’ARERT, Me Philippe Girard, a introduit cette réunion en rappelant les liens qui unissent le notariat néerlandais à l’ARERT : interconnecté depuis 2012, le registre néerlandais est parmi les plus actifs sur la plateforme RERT. Un nombre important de testaments est également retrouvé chaque année aux Pays-Bas (39%). Me Geertjan Sarneel, administrateur de l’ARERT et notaire néerlandais, a souligné la facilité d’utilisation de l’outil. Me Girard a attiré l’attention des participants sur la responsabilité du notaire s’il n’interrogeait pas un fichier étranger alors qu’il existe une disposition dans ce pays. Aart Barkey Wolf, membre du bureau de la KNB, a alors pris la parole pour accueillir chaleureusement les membres de l’ARERT et les notaires venus participer à cet atelier de travail.
Cette réunion a permis d’expliquer, d’un point de vue pratique, les étapes permettant la recherche de testaments depuis l’office du notaire jusqu’à la réception de la réponse du registre étranger. De fructueux échanges ont ainsi eu lieu entre les participants. Les fiches pratiques élaborées par l’ARERT et accessibles en ligne sur le site www.arert.eu ont également été présentées.
Enfin, l’intérêt de la mise en place d’une plateforme permettant l’interconnexion des registres de CSE a été souligné, notamment en tant qu’outil permettant la recherche de ce nouvel instrument européen depuis sa création par l’UE. Les registres néerlandais, français et luxembourgeois sont déjà interconnectés par ce biais.
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Les propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes
Bruxelles, 2 mai 2019
Les propositions des Notaires d’Europe pour les élections européennes
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En vue des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.
Nos priorités pour l’Union européenne
Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :
1. Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe
2. Faciliter le règlement des successions en Europe
3. Accompagner les familles en Europe
4. Protéger les personnes vulnérables
5. Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a déclaré :
Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
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L’annuaire des notaires d’Europe fait peau neuve
Bruxelles, 2 avril 2019
L’annuaire des notaires d’Europe fait peau neuve
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a dévoilé aujourd’hui la nouvelle version de son annuaire européen des notaires. Créé en 2011 et disponible en 23 langues, l’annuaire recense les quelque 40 000 notaires d’Europe répartis dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le système notarial. Il permet d’accéder aux coordonnées des notaires et indique également les langues parlées pour celui ou celle-ci. Bref, l’outil idéal pour les citoyens recherchant l’aide d’un notaire pour leurs opérations internationales, comme par exemple pour acheter un bien immobilier, le règlement d’une succession ou la création d’une société.
L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet à l’utilisateur de trouver encore plus facilement et rapidement les informations recherchées. Dans un premier temps, le visiteur doit compléter au moins l’un des critères de recherche suivant : le lieu (pays, région, ville, etc.), la langue parlée ou le nom du notaire. Il peut ensuite consulter une liste de notaires correspondant à ses critères avec une géolocalisation de leurs études. Une fois son choix effectué, le visiteur a accès aux coordonnées du notaire : adresse postale, téléphone, courriel, site web, etc. S’il le souhaite, il peut solliciter un rendez-vous en remplissant un formulaire de contact. Ainsi, grâce à l’annuaire, le citoyen sera en mesure, par exemple, de trouver un notaire à un notaire à Rome qui parle le français et pourra l’aider dans ses démarches sur place.
Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a déclaré :
L’annuaire européen des notaires est le fruit d’un partenariat de longue date avec l’Union européenne qui a soutenu financièrement sa réalisation. Au même titre que les institutions européennes, nous nous efforçons de mettre sur pied des outils pour faciliter les démarches transfrontalières des citoyens. L’annuaire européen des notaires est la démonstration concrète de cet engagement
Bonne navigation > Visiter l’Annuaire des notaires
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
Actualité CNUE, 2 avril 2019
L’Annuaire des notaires européen fait peau neuve
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a dévoilé le 2 avril la nouvelle version de son annuaire européen des notaires. Créé en 2011 et disponible en 23 langues, l’annuaire recense les quelque 40 000 notaires d’Europe répartis dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le système notarial. Il permet d’accéder aux coordonnées des notaires et indique également les langues parlées pour celui ou celle-ci. Bref, l’outil idéal pour les citoyens recherchant l’aide d’un notaire pour leurs opérations internationales, comme par exemple pour acheter un bien immobilier, le règlement d’une succession ou la création d’une société.
L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet à l’utilisateur de trouver encore plus facilement et rapidement les informations recherchées. Dans un premier temps, le visiteur doit compléter au moins l’un des critères de recherche suivant : le lieu (pays, région, ville, etc.), la langue parlée ou le nom du notaire. Il peut ensuite consulter une liste de notaires correspondant à ses critères avec une géolocalisation de leurs études. Une fois son choix effectué, le visiteur a accès aux coordonnées du notaire : adresse postale, téléphone, courriel, site web, etc. S’il le souhaite, il peut solliciter un rendez-vous en remplissant un formulaire de contact. Ainsi, grâce à l’annuaire, le citoyen sera en mesure, par exemple, de trouver un notaire à un notaire à Rome qui parle le français et pourra l’aider dans ses démarches sur place.
Me Pierre-Luc Vogel, Président du CNUE, a déclaré :
L’Annuaire européen des notaires est le fruit d’un partenariat de longue date avec l’Union européenne qui a soutenu financièrement sa réalisation. Au même titre que les institutions européennes, nous nous efforçons de mettre sur pied des outils pour faciliter les démarches transfrontalières des citoyens. L’annuaire européen des notaires est la démonstration concrète de cet engagement.
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Les Notaires d’Europe s’associent à la campagne “Cette fois je vote“ du Parlement européen
Bruxelles, 29 mars 2019
Les Notaires d’Europe s’associent à la campagne “Cette fois je vote“ du Parlement européen
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Lors de son Assemblée générale, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a pris aujourd’hui la décision de se joindre à la campagne “Cette fois je vote“ du Parlement européen. Cette campagne paneuropéenne et apolitique a pour objectif d’encourager le plus grand nombre possible de personnes à voter aux prochaines élections européennes qui se dérouleront du 23 au 26 mai 2019.
Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a déclaré :
Dans le contexte des défis sociaux, économiques et politiques auxquels l’Union européenne fait face, il est de notre devoir de sensibiliser sur l’importance des élections européennes. Nous devons faire en sorte que le parti abstentionniste ne soit pas le principal parti européen .
Signature d’un accord de coopération avec le Parlement européen
Ce soutien du CNUE a été formalisé la signature d’un accord de coopération avec le Parlement européen, en vertu duquel le CNUE s’engage à promouvoir la campagne auprès des notaires et des citoyens. La mission du CNUE sera de souligner l’importance et la pertinence des élections européennes et de mobiliser les notaires et les citoyens pour qu’ils votent en mai en connaissance de cause. Il le fera par le biais d’une série d’initiatives coordonnées au niveau de l’UE, mises en œuvre par ses membres nationaux.
La plate-forme “Cette fois je vote“
Cette plateforme a été lancée par le Parlement européen en 24 langues. Elle soutient plus de cent cinquante mille volontaires dans tous les Etats membres, qui se sont inscrits et se sont engagés à convaincre les citoyens de voter. Ces volontaires rassemblent les gens, discutent des questions qui les concernent et de l’avenir de l’Europe. Les bureaux de liaison du Parlement dans tous les États membres font office de centres d’information adaptés aux besoins locaux. Ils soutiennent le débat public en offrant des plates-formes locales, des outils en ligne faciles d’accès, des séminaires et du matériel d’information.
> Visiter le site “Cette fois je vote“
Soutenez la campagne en vous inscrivant sur le site du Parlement européen :
> Sur les réseaux sociaux avec le hashtag #cettefoisjevote
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
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Entrée en application : règlements européens régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés
Bruxelles, 29 janvier 2019
Les Notaires d’Europe saluent l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
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Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent aujourd’hui en application dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée impliquant pour le moment 18 Etats membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie et la Suède.
Grâce à ces deux règlements, les règles de conflits de lois sont désormais unifiées entre les Etats membres participant à la coopération renforcée pour déterminer la loi applicable et pour déterminer la juridiction compétente qui statuera sur le partage du patrimoine entre autres en cas de séparation du couple ou de décès. Par exemple, pour un couple franco-allemand vivant à Bruxelles, les dispositions prévues dans les règlements leur permettront de choisir en amont entre la loi de leur résidence habituelle (la loi belge) ou celle de leur nationalité (la loi française ou allemande), leur garantissant ainsi plus de prévisibilité et donc de sécurité juridique.
Me Pierre-Luc Vogel, président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), déclare :
L’entrée en application de ces deux règlements est une excellente nouvelle pour les citoyens européens qui entretiennent des liens étroits avec plusieurs Etats membres, pour des raisons familiales ou professionnelles. C’est également un défi pour lequel les notaires d’Europe sont désormais prêts. Nous appelons dorénavant à ce que d’autres Etats membres rejoignent la procédure de coopération renforcée.
La sensibilisation des praticiens et du grand public : une priorité pour le CNUE
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En partenariat avec l’Union européenne, le CNUE s’est investi dans la formation de plusieurs milliers de notaires européens.
Via la plateforme du Réseau Notarial Européen, des outils pratiques sont également mis à la disposition des notaires pour faciliter le traitement de leurs dossiers transfrontaliers : un réseau d’interlocuteurs nationaux, des bases de données juridiques, des formulaires bilingues, un système de visioconférence, etc.
En prévision de l’entrée en application, des livrets explicatifs des deux règlements sont disponibles en plusieurs langues et pour une durée de dix jours au lien suivant > Découvrir
La plateforme EUFides a pour objectif de faciliter la collaboration en ligne des notaires européens. EUFides est un cloud notarial par lequel deux notaires de nationalité différente peuvent échanger les pièces d’un même dossier de manière totalement sécurisée. Sept notariats participent à cette plateforme : les notariats allemand, belge, espagnol, français, italien, luxembourgeois et néerlandais. Conçu initialement pour le traitement des transactions immobilières transfrontalières, EUFides s’est étendu vers d’autres champs de compétences notariales : droit des successions, droit des sociétés, etc.
Enfin, pour le grand public, le site “Couples en Europe“ met à disposition des citoyens des fiches d’information sur le droit des Etats membres dans la langue de leur choix. Mis en ligne fin 2012 avec le soutien de la Commission européenne, il compte aujourd’hui près de 1 million de visites, preuve d’un important besoin d’information des citoyens sur leur situation juridique.
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.