Assemblée générale du CNUE – 8-9 décembre, Bruxelles

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne organisait sa dernière assemblée générale de l’année les 8 et 9 décembre derniers à Bruxelles. L’occasion pour la présidence italienne du CNUE de présenter un premier bilan des résultats de l’année écoulée et, également, pour l’ensemble des participants des 22 notariats de l’Union européenne d’élire un nouveau président pour l’année 2023.

L’Assemblée générale a commencé le 8 décembre au soir par une présentation des projets imaginés par les équipes de la 1^ère édition du Hackathon des Notaires d’Europe qui s’est tenu à Rome les 21 et 22 novembre 2022. Outil en ligne sécurisé pour les échanges avec les clients, échange d’informations pour lutter contre le blanchiment, application pour vérifier l’identité d’un notaire étranger, etc. Les idées étaient nombreuses et inspirantes.

Suite à ces présentations, les projets réalisées par le CNUE en partenariat avec la Commission européenne ont été mis en valeur : développement du Réseau Notarial Européen, programme de séminaires de formation à l’attention des notaires d’Europe, création d’un livret pratique sur le droit ukrainien à l’attention des notaires. Dans ce contexte, le lancement d’un plateforme de formation en ligne et de la refonte du site « Couples en Europe » a été annoncé.

Le lendemain, les participants se sont retrouvés pour un des moments institutionnels forts du CNUE : l’élection du président, du vice-président et du Conseil d’administration pour l’année 2023. A l’unanimité, le notaire allemand Peter Stelmaszczyk a été élu président. Le président de la Chambre des notaires de Lituanie, Marius Stračkaitis, a été élu vice-président, également à l’unanimité.

Dans son discours d’intronisation, Peter Stelmaszczyk a énoncé les priorités du notariat pour l’année à venir, notamment dans la perspective des élections européennes en 2024 : le paquet législatif en matière de lutte contre le blanchiment, la numérisation de la profession avec la perspective d’une nouvelle initiative européenne dans le domaine du droit des sociétés, la protection des personnes vulnérables et, là encore, une proposition législative attendues pour l’année prochaine, et enfin le soutien à l’Ukraine et à sa reconstruction.