Assemblée générale du CNUE – Bruxelles, 21 mars 2025

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Le 21 mars, le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a tenu son Assemblée générale sous la présidence de Me Cosita Delvaux. La réunion a rassemblé des représentants des 22 notariats membres pour discuter des principaux développements législatifs et politiques au niveau européen.

Programme de travail 2025 de la Commission européenne
Le programme de travail 2025 de la Commission européenne a été au centre des discussions, avec une attention particulière pour les initiatives ayant un impact sur le droit des sociétés, la numérisation et la coopération en matière de justice. Le CNUE suit de près plusieurs projets à venir, notamment la proposition de « 28e régime » dans le droit des sociétés, le portefeuille d’entreprise européen et le « Fitness Check » des politiques numériques. Ces initiatives joueront un rôle crucial dans le façonnement du paysage réglementaire pour les notaires à travers l’Europe.

Forum de haut niveau « Justice for Growth »
L’Assemblée générale s’est également penchée sur le nouveau Forum de haut niveau « Justice for Growth », lancé par la Commission européenne en collaboration avec la présidence polonaise du Conseil. Cette initiative vise à définir la future stratégie de l’UE en matière de justice pour soutenir la croissance économique et la compétitivité. Le CNUE contribuera activement à ces discussions pour s’assurer que le rôle des notaires dans la facilitation de la sécurité juridique et des transactions transfrontalières soit bien reconnu.

Renforcer la formation notariale en Europe
Parallèlement, le CNUE a réaffirmé son engagement en faveur de la formation continue des notaires en Europe. Un nouveau programme de formation pour la période 2026-2027 est en cours d’élaboration et sera soumis pour cofinancement à la Commission européenne. Si elle est approuvée, cette initiative fournira aux notaires des outils essentiels pour naviguer dans les défis juridiques, numériques et transfrontaliers en constante évolution.