Assemblée générale du CNUE – Côme, 24 juin 2022

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Les présidents des 22 notariats de l’Union européenne se sont retrouvés pour leur Assemblée générale plénière à Côme le 24 juin 2022. A l’ordre du jour, bien évidemment, le conflit en Ukraine avec la participation exceptionnelle du Président de la Chambres des Notaires d’Ukraine, Volodymyr Marchenko, dont le notariat est membre observateur du CNUE depuis le 1^er mars dernier.

Le Président Marchenko s’est adressé de manière solennelle aux présidents des notariats européens. Il a décrit les atrocités auxquelles font face le peuple et les notaires ukrainiens. Parmi ces derniers, nombre d’entre eux ont abandonné leurs études et ont rejoint l’armée. D’autres notaires se sont réfugiés avec leurs enfants à l’étranger. Seulement un tiers, environ, des notaires ukrainiens continuent d’exercer leurs activités au service des citoyens, de rédiger des actes dans des conditions extrêmement difficiles.

Le président Marchenko a lancé de nouveau un appel au soutien à la Fondation « Save Ukrainian Notaries and their Families » qui a pour objectif d’aider les notaires tant au niveau humanitaire que structurel. Cet appel a été entendu par le CNUE et son Président Giampaolo Marcoz, qui s’est engagé à apporter une contribution financière aux activités de la Fondation. Pour plus d’informations sur la Fondation du notariat ukrainien : http://help.npu.ua/

Le conflit ukrainien a également été abordé par l’intermédiaire du thème des sanctions économiques et la participation du CNUE à la Task Force « Freeze and Seize » de la Commission européenne. Par ailleurs, le Bureau du CNUE a présenté le nouveau formulaire mis en place, avec l’aide du Réseau Notarial Européen, pour faciliter l’accueil des mineurs réfugiés ukrainiens qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents. Enfin, le notariat italien a présenté un projet de guide sur la citoyenneté, qui contient des informations juridiques nationales d’intérêt pour les réfugiés ukrainiens.

Par messages vidéos, plusieurs responsables politiques européens ont tenu à s’adresser à l’Assemblée générale du CNUE. Ana Gallego Torres, Directrice Générale « Justice et des Consommateurs » de la Commission européenne, a remercié le CNUE pour son action au bénéfice des citoyens européens, notamment au sujet du formulaire pour les mineurs non accompagnés. Elle a indiqué qu’une proposition de la Commission en matière de protection des adultes vulnérables serait publiée en 2023, en conformité avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle a aussi fait savoir que la Commission travaille à l’amélioration du droit des sociétés numérique. Une initiative est prévue et visera à renforcer la transparence transfrontalière des informations sur les entreprises et l’accès à celles-ci. Elle aura également pour objectif de faciliter son utilisation dans les procédures administratives et judiciaires transfrontalières.

Pina Picierno, Vice-présidente du Parlement européen, est revenue sur les sanctions de l’Union européenne contre la Russie et le rôle du CNUE : « Ces sanctions ont vu votre contribution essentielle, en termes techniques et juridiques, au soutien économique et militaire du gouvernement ukrainien légitime. Et cela serait beaucoup moins significatif s’il n’y avait pas eu aussi une solidarité concrète et un partage très répandu de la part des citoyens européens envers ce pays, et c’est aussi votre cas. Avoir tissé un lien solide avec le notariat ukrainien est déjà précieux aujourd’hui, mais il le sera encore plus lorsqu’il s’agira de reconstruire un pays en pleine adhésion à l’Union européenne ».