Assemblée générale du CNUE – Riga, 30 juin 2023

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L’assemblée plénière du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) s’est tenue sous la présidence de Peter Stelmaszczyk à Riga le 30 juin 2023. Plus de 80 participants des 22 notariats membres du CNUE se sont réunis dans la capitale lettone afin d’échanger sur les dossiers actuels de politique professionnelle ainsi que sur les dossiers législatifs européens d’intérêt pour le notariat.

L’assemblée plénière a débuté par une cérémonie officielle au cours de laquelle des personnalités invitées de haut rang se sont adressés aux participants : le président de la Cour constitutionnelle lettone Aldis Laviņš, la ministre lettone de la Justice Inese Lībiņa-Egnere, la vice-présidente du Parlement européen Katarina Barley (par message vidéo) et le directeur de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne Richard Sonnenschein (à distance) ainsi que le président de la Chambre des notaires lettons Jānis Skrastiņš et le président de la Bundesnotarkammer Jens Bormann.

Le soutien apporté à l’Ukraine, la numérisation des systèmes judiciaires et la formation des praticiens du droit ont été au cœur des discussions. Les avantages de l’administration préventive de la justice par les notaires ont également été un thème central. Le Président Jens Bormann a souligné dans ce contexte que la position des notaires en tant qu’officiers publics était un facteur particulièrement décisif pour la sécurité juridique et le bon fonctionnement de l’administration préventive de la justice.

Dans son discours d’ouverture, le Président du CNUE, Peter Stelmaszczyk, a dressé un bilan à mi-parcours de sa présidence et a donné un aperçu des six mois à venir. De nombreux points sont à l’ordre du jour et, dans la perspective des élections européennes de l’année prochaine, les institutions européennes redoublent d’efforts pour faire avancer les travaux. Les participants à l’Assemblée générale ont pu faire le point sur les négociations en cours sur le paquet anti-blanchiment, la révision du règlement e-IDAS et la récente proposition de directive sur la numérisation du droit des sociétés. Un point a également été fait sur les premières discussions avec la Commission européenne concernant la proposition de règlement sur la protection des adultes vulnérables.

Le Président Stelmaszczyk a également informé les notariats des efforts entrepris à l’égard des notariats des pays européens non membres de l’UE. En coordination avec l’Union Internationale du Notariat (UINL), dont le Président Lionel Galliez est également intervenu lors de l’Assemblée, une proposition de partenariat avec le notariat géorgien est en cours de finalisation. Enfin, les notariats d’Albanie et de Moldavie ont officiellement demandé à devenir membres observateurs du CNUE. Ces demandes devraient aboutir d’ici la fin de l’année, à l’occasion de la prochaine assemblée générale du CNUE.

Copyright photos Jana Leite