Atelier sur la numérisation de la justice – 24 octobre 2022, Bruxelles

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Le CNUE, en la personne de son président Giampaolo Marcoz, a pris part lundi 24 octobre à un atelier organisé par la présidence tchèque de l’UE et consacré à la numérisation de la justice. Le président Marcoz était invité à s’exprimer dans le cadre d’un panel intitulé « Réflexions et pistes d’avenir – quels sont les domaines de la numérisation de la justice auxquels une éventuelle feuille de route devrait donner la priorité ? ».

Les débats devaient permettre d’entendre la voix de différents acteurs et de discuter des défis et des opportunités en suspens au niveau de l’Union où la numérisation pourrait apporter de la valeur. Ils ont été également l’occasion de suggérer des pistes pour la définition d’une éventuelle feuille de route.

Dans le contexte des propositions législatives importantes en cours de discussion au niveau des institutions européennes, avec la proposition de révision du règlement e-IDAS et la proposition de règlement sur la numérisation des systèmes de justice, le président Marcoz a souligné que le défi majeur pour la profession notariale consiste à garantir la sécurité juridique par défaut, sans laisser de côté certaines personnes, notamment vulnérables. Pour le CNUE, la numérisation devrait être un choix pour le citoyen, non pas une obligation.

En ce qui concerne des domaines qui mériteraient d’être davantage développés, le président Marcoz a mis en exergue la nécessité de continuer dans le processus d’interconnexion des registres en Europe, prenant comme exemple l’ARERT et l’interconnexion des registres des testaments et des CSE.

Nous soutenons le principe de la sécurité juridique par défaut. Il est essentiel que le développement de solutions numériques dans un contexte transfrontalier ne porte pas atteinte à la sécurité juridique. La sécurité juridique et la confiance dans le monde numérique sont essentielles