Acte authentique

Un instrument juridique

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En Europe, le pouvoir attribué aux notaires de conférer l’authenticité à la totalité du contenu d’un acte permet la création d’un instrument juridique particulièrement efficace et sûr. L’acte authentique permet une juridiction non-contentieuse et préventive des conflits. Il concilie la liberté – base de l’efficacité économique -, la sécurité – composante essentielle de l’harmonie sociale – et la justice préventive – qui répond aux besoins des consommateurs et aux exigences des relations contractuelles.

Ayant à beaucoup d’égards la même valeur qu’une décision de justice, l’acte authentique ne peut être contesté, sauf par la voie judiciaire. Contrairement aux actes passés sous seing privé, il possède une force probante supérieure et s’impose tant aux juges qu’à l’administration et aux tiers. Il est revêtu, comme les décisions de justice, de la force exécutoire, qui permet aux parties contractantes de faire exécuter directement leurs obligations par les organes chargés de l’exécution (huissiers), sans avoir à passer devant le juge.

En apposant le sceau de l’État à côté de la signature des parties sur l’acte qu’il rédige, le notaire est responsable sur le fond comme sur la forme :
• oui, le processus d’authentification a été parfaitement respecté ;
• oui, l’acte ainsi authentifié fait foi de la volonté de ses signataires, de leur identité, de la date de leurs engagements, et du contenu de ceux-ci.