E-justice

Faciliter l’accès au droit : l’e-justice

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La numérisation de la justice contribue à la rationalisation et à la simplification des procédures judiciaires. Elle permet aussi de réduire les délais de procédure et les coûts de fonctionnement au bénéfice des citoyens, des entreprises, des praticiens du droit et de l’administration de la justice.

Le 2 décembre 2020, la Commission européenne a publié une communication sur la digitalisation des systèmes de justice au sein de l’Union européenne. Son objectif : faire du numérique l’option par défaut dans la coopération judiciaire transfrontalière.

Le CNUE et ses membres se sont résolument engagés dans cette voie : création et interconnexion des registres, dématérialisation du transfert des données, constitution de sociétés en ligne, déploiement de l’e-signature, acte authentique sur support électronique, visioconférence et d’autres encore.