Conférence finale du projet « JuWiLi – Justice Without Litigation » – 9 novembre 2022, Bruxelles

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Le 9 novembre 2022, le CNUE accueillait la conférence de clôture du projet « Justice Without Litigation – JuWiLi », cofinancé par la Commission européenne. La conférence a été l’occasion de présenter les conclusions et les recommandations du projet dont le CNUE était partenaire avec les Chambres des notaires d’Autriche, de Croatie, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie, les universités de Vienne et de Graz et l’institut de recherche économique Economia. Le notariat hongrois a également collaboré aux travaux en tant qu’expert.

Le projet a analysé pour l’Autriche, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie le terme « juridiction » dans le contexte du règlement de l’UE sur les successions dans le cadre des procédures judiciaires non contentieuses par les notaires d’un point de vue du droit comparé, des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Le projet a également inclus la Slovénie où la réflexion des décideurs politiques, des universitaires et de la Chambre des notaires sur le transfert des tâches judiciaires aux notaires progresse.

Le président du CNUE, Giampaolo Marcoz, est intervenu en ouverture de la conférence. A cette occasion, il s’est félicité que le projet JuWiLi ait été mentionné dans le dernier rapport sur l’efficacité de la profession notariale publié par le Conseil de l’Europe et sa Commission européenne pour l’efficacité de la justice.  Il a également rappelé que cette collaboration entre les notariats d’Europe Centrale dans le cadre d’un projet cofinancé par l’Union européenne était une première du genre et il a appelé de ses vœux à renouveler l’expérience.

Le président du notariat autrichien, Michael Umfahrer, a souligné que la prise en charge des tâches judiciaires par les notaires jouait un rôle important dans le domaine du droit procédural civil. Selon lui, le sujet est d’une grande importance, surtout à l’heure actuelle, car il s’agit en fin de compte de la question de savoir comment nous pouvons rendre nos systèmes judiciaires encore plus efficaces, encore plus proches des citoyens, encore plus rentables pour l’État et donc globalement les préparer aux défis du futur.

Les panels de la conférence ont rassemblé les experts scientifiques du projet et des représentants des institutions européennes comme la Directrice « Justice civile et commerciale » de la Commission européenne Salla Saastamoinen et l’eurodéputé autrichien Lukas Mandl. Le Secrétaire général du CNUE, Raul Radoi, a également présenté le nouveau mécanisme de coopération en ligne mis en place sur la plateforme du Réseau notarial européen (RNE). Ce système de coopération facilitera la communication entre les notaires exerçant des fonctions judiciaires en Europe. Il renforcera la confiance mutuelle dans ces procédures et complétera les outils d’assistance mutuelle tels que le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

La présentation du projet JuWiLi, les conclusions et les recommandations sont disponibles au lien suivant : https://www.notar.at/juwili/

Les vidéos de la conférence sont disponibles en ligne.