Conférence “Garantir la sécurité juridique dans des circonstances exceptionnelles“

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À l’occasion de la Journée européenne de la justice et dans le cadre du Réseau notarial européen, la Chambre fédérale des notaires allemands “Bundesnotarkammer“ et le CNUE organisaient conjointement une conférence à Berlin le 2 novembre sur le thème « Garantir la sécurité juridique dans des circonstances exceptionnelles ». A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent et de l’ère numérique, cette conférence était l’occasion de passer en revue les différentes initiatives prises par les notariats européens pour assurer la continuité de leurs services, notamment grâce au développement de nouveaux outils digitaux, comme la création d’une chaîne de blocs pour les procurations en Allemagne ou un système de création en ligne des sociétés en Italie.

Le président de la Bundesnotarkammer, Jens Bormann, a rappelé que, durant ces temps difficiles, il était du devoir des notaires, officiers publics, de continuer leur mission auprès des citoyens et des entreprises. Face à la nécessité de la distanciation sociale, le recours à la vidéoconférence et l’accès dématérialisé aux registres ont permis d’assurer la continuité du service des notaires. Toutefois, Me Bormann a souligné que la digitalisation ne pouvait pas être une fin en soi : en aucun cas, les changements apportés ne doivent nuire aux critères de qualité, comme la garantie d’une sécurité juridique pleine et entière. A cet égard, la ministre allemande de la Justice et de la Protection des Consommateurs, Christine Lambrecht, a félicité le notariat allemand pour les efforts entrepris durant ces derniers mois, notamment ce qui concerne la mise en place du nouveau système de formation en ligne des sociétés.

Le président du CNUE, Georgios Rouskas, a souligné la volonté des notaires d’Europe de contribuer au côté des institutions européennes à l’élaboration d’une stratégie globale de l’UE sur la numérisation de la justice. Pour cela, il a appelé à promouvoir les compétences numériques dans le secteur de la justice, afin de permettre aux notaires, avocats, juges, procureurs, personnel judiciaire et autres praticiens de la justice d’utiliser les outils numériques de manière efficace et dans le respect de la sécurité juridique. Il a également insisté sur le fait que les outils digitaux ne devaient pas porter atteinte aux principes fondamentaux des systèmes juridiques, citant comme exemple les travaux en cours au niveau européen sur la question de l’utilisation de l’intelligence artificielle, qui pourrait également affecter le secteur de la justice.

La conférence était suivie le lendemain par une réunion du Réseau notarial européen, dont l’objectif est d’offrir un soutien en ligne aux notaires européens pour le traitement de leurs dossiers transfrontaliers.