Conférence « Numérisation et Droit des sociétés », 21 septembre 2023

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Le 21 septembre, le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) a organisé une conférence à Bruxelles sur le thème « Numérisation et Droit des sociétés ». Dans le contexte de la récente proposition de directive de la Commission européenne sur la modernisation du droit des sociétés numérique, des experts des domaines de la politique, des affaires et du droit ont discuté des défis et des opportunités présentés par la numérisation dans le domaine de la justice.

L’événement a rassemblé plus de 200 participants, en personne et en streaming, ainsi que des intervenants de haut niveau. Pour le premier panel consacré à la proposition de directive, Maria-Manuel Leitão-Marques, députée européenne et rapporteur fictif pour la nouvelle directive, et Ralf Sauer, chef adjoint de l’unité « Droit des sociétés » à la Commission européenne, ont pris part aux discussions. Dans le second panel, le député européen Andreas Schwab, rapporteur de la loi sur le marché numérique, Simona Constantin, chef de cabinet adjoint de la Vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová, et Jens Bormann, président du Conseil fédéral du notariat allemand, ont discuté avec des experts du terrain des défis et des opportunités qu’apporte la numérisation dans le domaine de la justice.

Par la voix de son président Peter Stelmaszczyk, le CNUE a réaffirmé son soutien à la proposition de directive de la Commission européenne, qui vise notamment à :

– parvenir à plus de numérisation et à moins de formalités inutiles ;

– améliorer les registres du commerce et simplifier les procédures transfrontalières ;

– garantir la sécurité juridique et la fiabilité et prévenir les activités illégales.

Peter Stelmaszczyk a salué l’initiative de la Commission européenne visant à faciliter les activités des entreprises sur le marché intérieur et a souligné que cette proposition doit veiller à ce que les normes élevées actuelles des registres ne soient pas remises en cause. Les autorités publiques (tribunaux, autorités administratives et/ou notaires) feront de leur mieux pour soutenir cette cause.

La nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un contexte plus large d’actions récemment lancées par la Commission européenne en vue de numériser l’économie de l’UE. Les avantages des initiatives actuelles, telles que la loi sur le marché numérique, la révision du règlement e-IDAS, le règlement sur la coopération judiciaire transfrontalière et la nouvelle loi sur l’intelligence artificielle ont fait l’objet du deuxième panel, qui a donné lieu à une discussion animée.

Pour plus d’informations sur la conférence : www.notariesofeurope-conference.eu  

L’enregistrement vidéo de la conférence sera disponible dans les prochains jours.