Conférence sur l’Ukraine – Vilnius, 13 septembre 2024

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Le 13 septembre, le CNUE a organisé à Vilnius une conférence sur le thème « Renforcer l’Etat de droit et le notariat : regards croisés des membres de l’Union européenne et de l’Ukraine ». Cette conférence s’est tenue à l’initiative de la Présidence lituanienne du CNUE qui souhaitait mettre en lumière les immenses défis auxquels l’Ukraine est confrontée depuis le début de la guerre, notamment en termes de garantie de l’Etat de droit et d’un système judiciaire efficace. Dans cette optique, des représentants d’institutions lituaniennes, ukrainiennes et européennes ont pris la parole, sous la modération du président du CNUE, Marius Stračkaitis.

Dans son discours d’ouverture, le président Marius Stračkaitis a souligné les éléments essentiels d’une profession notariale forte, tels que le statut du notaire en tant que membre de la profession juridique, des normes élevées d’éthique professionnelle, la plus haute qualification juridique, l’autorégulation et l’utilisation de processus numériques.

Ewelina Dobrowolska, ministre de la Justice de la République de Lituanie, et Gabija Grigaite Daugirde, vice-ministre de la Justice, ont rappelé que l’État de droit est une valeur fondamentale de l’UE. Ils ont souligné que l’indépendance et l’impartialité de la profession notariale est une pierre angulaire de l’État de droit. Dainius Žalimas, membre du Parlement européen, a également souscrit à ces remarques, ajoutant que les fonctions confiées aux notaires par l’État exigent d’eux qu’ils soient des gardiens indépendants de l’État de droit.

Yevhen Horovets, premier vice-ministre de la Justice d’Ukraine, et Danguolė Bublienė, président de la Cour suprême de Lituanie, ont souligné le rôle joué par les notaires en tant que gardiens de la sécurité juridique au service de l’État. Les notaires ukrainiens continuent à jouer pleinement ce rôle dans des conditions très difficiles, avec la menace constante d’attentats à la bombe et les pénuries récurrentes d’électricité.

Anna Jarosz-Friis, Directrice du Service Ukraine, DG NEAR, Commission européenne, a salué le soutien sans faille du notariat européen pour accueillir le notariat ukrainien en son sein et accompagner le pays sur la voie de l’intégration à l’UE. Elle a salué les réformes en cours et les progrès réalisés, notamment en matière d’Etat de droit.

Volodymyr Marchenko, Président de la Chambre des notaires d’Ukraine, a souligné les réformes entreprises pour mettre la profession notariale en conformité avec les normes européennes, notamment en ce qui concerne la dématérialisation des registres. Il a remercié le CNUE pour son engagement et lui a demandé de l’aider dans l’intégration de l’Ukraine dans l’UE. En réponse, Jens Bormann, président de la Bundesnotarkammer, a présenté le soutien qui pourrait être apporté dès la fin des hostilités : un soutien matériel pour reconstruire et équiper les offices notariaux, un soutien financier pour les notaires et leur personnel, et un soutien juridique pour faire évoluer le cadre juridique vers l’utilisation d’outils numériques, tels que l’archivage électronique, tout en garantissant la sécurité juridique.

Nicolas de Baudus de Fransures, Président de la Commission Europe du notariat français,  a présenté les outils développés dans son pays pour préparer le notariat de demain et répondre aux besoins des clients : l’acte authentique sur support électronique, l’usage et les risques de l’IA, les enjeux de souveraineté numérique, l’utilisation des registres et les opportunités offertes avec les données.

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