Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront en juin prochain, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie une série de de priorités à l’attention des futurs eurodéputés, membres de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.
Ces propositions s’articulent autour de 7 grandes thématiques :
- Garantir la sécurité juridique dans un monde numérique de plus en plus incertain
- Mieux protéger les droits des citoyens
- Faciliter le règlement des successions en Europe
- Promouvoir la fiabilité des registres
- Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
- Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe
- Se tenir au côté de l’Ukraine
Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, ils sont confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier.
Par ce manifeste, le CNUE s’engage au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens et des entreprises dont la vie et les activités s’inscrivent désormais dans l’espace européen.
Lire le manifeste (en PDF)