Entretien avec Giampaolo Marcoz, Président du CNUE

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Le 24 juin 2022, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) tiendra son Assemblée générale plénière à Côme (Italie). L’Assemblée générale plénière est une étape importante de l’année, à laquelle prennent part les présidents des 22 notariats membres du CNUE, ainsi que des cinq membres observateurs. A quelques jours de ce rendez-vous institutionnel, nous avons posé quelques questions au Président du CNUE, Giampaolo Marcoz, pour faire le point à mi-mandat sur l’actualité récente et les dossiers à venir du notariat européen.

Six mois après votre entrée en fonction à la présidence du CNUE, pouvez-vous nous dire quels dossiers ont été au centre de vos préoccupations ?

De manière évidente, le conflit en Ukraine et ses conséquences politiques ont rapidement été au premier plan de nos travaux. Dans les jours qui ont suivi le début de la crise le 24 février dernier, le CNUE a été alerté par le président du notariat ukrainien, Volodymyr Marchenko, sur les évènements tragiques en cours. Le président Marchenko nous a alors lancé un appel à l’aide et nous nous efforçons depuis de mobiliser les ressources à notre disposition.

Dès le 1er mars, à l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire, le CNUE a décidé d’accorder le statut de membre observateur à la Chambre des Notaires d’Ukraine. Nous avons ensuite œuvré pour apporter une aide financière et humanitaire, via des organismes comme la Croix-Rouge et la Fondation mise en place par le notariat ukrainien.

Nous sommes également en contact étroit avec la Commission européenne concernant la mise en place des sanctions visant à isoler économiquement la Russie et la Biélorussie. Nous sommes d’ailleurs partie prenante de la Task-Force “Freeze and Seize“ mise en place et coordonnée par le Commissaire européen Didier Reynders.

Evidemment, le volet juridique et la pratique notariale occupent une place prépondérante. Nous travaillons à la mise en place d’un Réseau de Notaires pour l’Ukraine, mobilisable pour répondre à des demandes spécifiques. Nous avons procédé à l’ajout de fiches sur le droit ukrainien sur nos sites d’information grand public (Successions en Europe, Couples en Europe, Personnes vulnérables en Europe, etc.). Nous avons élaboré des listes de questions fréquentes que peuvent rencontrer les notaires dans le traitement de leurs dossiers impliquant des ressortissants ukrainiens. Enfin, avec le soutien de la Commission européenne, nous avons développé un formulaire multilingue pour faciliter l’accueil des mineurs ukrainiens non accompagnés dans les autres pays de l’UE.

De manière évidente, le conflit en Ukraine et ses conséquences politiques ont rapidement été au premier plan de nos travaux.

En parallèle du conflit en Ukraine, nous pouvons supposer que la machine législative européenne ne s’est pas, pour autant, arrêtée de tourner ?

En effet ! De nombreux dossiers sont sur la table et ont un lien direct avec les activités des notaires. Je pense au droit de la famille. Des réflexions ont été engagées par la Commission européenne en vue d’une nouvelle initiative législative sur la filiation, annoncée pour cette année.

La protection des adultes vulnérables est aussi une thématique d’actualité. Pendant de nombreuses années, nous avons soutenu auprès des institutions européennes la nécessité d’adopter un règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des régimes de protection. Il semblerait que la Commission européenne souhaite désormais avancer dans ce sens.

Un des principaux dossiers sous ma responsabilité cette année est celui de la lutte contre le blanchiment. Actuellement, nous avons un paquet de quatre propositions législatives au centre des négociations entre les institutions européennes. Le CNUE apporte ses contributions, notamment sur la proposition de règlement instituant une Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, celle relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et, enfin, sur proposition de directive relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849.

Avec la crise sanitaire, le législateur européen semble aussi privilégier une approche vers le « tout numérique » ?

Les objectifs sont clairs. La Commission européenne parle de « Décennie numérique ». Au CNUE, nous veillons à ce que le niveau de sécurité juridique soit le même dans le monde numérique et dans le monde « réel ». En outre, la technologie doit être considérée comme un outil de service supplémentaire. Par exemple, en ce qui concerne les personnes vulnérables et les personnes ayant peu de compétences numériques, il devrait toujours y avoir une alternative sur support papier.

Ces principes fondamentaux nous les avons partagés via deux prises de position que nous avons adoptées dans le courant du mois de mars :

– l’une sur la proposition de révision du règlement e-IDAS/e-ID, dont l’objectif est d’offrir aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques, liés à leurs identités numériques nationales.

– l’autre sur le projet de règlement relatif à la justice en ligne, en répondant à la consultation qui était ouverte par la Commission européenne.

Sur ces propositions, le CNUE travaille de concert avec les institutions européennes. C’est une opportunité à saisir pour le notariat européen, afin de mettre en valeur notre expérience et nos réalisations, tant nationales qu’européennes.

Au CNUE, nous veillons à ce que le niveau de sécurité juridique soit le même dans le monde numérique et dans le monde «réel»

Quelles sont vos ambitions pour la deuxième partie de votre mandat ?

J’ai deux projets qui me tiennent particulièrement à cœur. Tout d’abord, nous comptons organiser un hackathon au dernier trimestre de l’année 2022, auquel participeront des équipes de spécialistes multidisciplinaires des différents notariats européens. J’attends de cet évènement un travail prospectif, qui nous permettra d’envisager les solutions techniques de demain pour une coopération toujours plus intégrée entre notaires européens.

Enfin, l’Union européenne a décrété que 2022 serait l’année de la jeunesse. Une opportunité importante pour le notariat à bien des égards. Notre profession a profondément évolué. Nous devons porter le message pour le monde extérieur d’une profession jeune, dynamique et tournée vers l’avenir. Cette année, l’action du CNUE suit également ce fil directeur. A l’occasion de la Journée européenne de la Justice, le 25 octobre prochain, nous organiserons un évènement autour du thème de « L’Etat de droit comme protection pour les nouvelles générations », vraisemblablement en partenariat avec le Parlement européen.