Espagne – Une passerelle vers le notariat électronique

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Le notariat espagnol offre désormais au grand public un nouveau portail web, qui étend à l’ensemble de la société la connexion qui existe depuis 2002 entre les plus de 2800 offices notariaux et de nombreux organismes publics : https://www.portalnotarial.es/

Grâce à ce portail, les particuliers et les entreprises peuvent choisir le notaire qu’ils souhaitent pour effectuer diverses procédures et services, avec la même sécurité et les mêmes garanties que dans les offices notariaux, mais avec l’agilité des opérations numériques.

Ils peuvent également se renseigner sur les notaires qui conservent les originaux de leurs actes et leur demander de “télécharger“ les copies électroniques, afin de les avoir toujours à portée de main. De même, ils peuvent désigner le notaire qu’ils préfèrent pour formaliser leur prêt hypothécaire et superviser la documentation qui leur a été remise par l’institution financière, ou initier avec lui la préparation d’un testament, ou encore lui demander d’effectuer en leur nom les formalités nécessaires à la constitution d’une société. Ils peuvent même recevoir des conseils du notaire par vidéoconférence et au sein de l’étude notariale, chaque fois que cela est nécessaire.

Ce portail web ouvre à la société le potentiel technologique dont les notaires disposent depuis 20 ans. En effet, l’existence de l’office électronique du notaire a permis, pour la seule année 2020, l’envoi de 8 millions de copies électroniques d’actes notariés aux administrations, près de 2,5 millions aux registres et au cadastre, et des centaines de milliers de règlements télématiques, de certifications ou de transmissions de données, soit un volume de signatures notariales supérieur à 20 millions.

“Ces services en ligne ne sont que le début de tous ceux que nous pourrons ajouter au portail, en attendant les réformes législatives nécessaires“ , a expliqué le président du Conseil général du notariat, José Ángel Martínez Sanchiz. “Le Portail est un engagement ferme de la part des notaires pour offrir de nouvelles facilités et services numériques aux citoyens et aux entreprises, avec la sécurité et les garanties inhérentes à notre fonction“, a-t-il assuré.

Pour ce qui est de l’exécution de l’acte notarié, à l’heure actuelle, elle doit toujours se faire en personne. Dans certains cas, cependant, ce processus pourrait être électronique, car les notaires peuvent en garantir la sécurité grâce à l’utilisation de signatures électroniques qualifiées et de la vidéoconférence dans le bureau électronique du notaire. Cette technologie est entièrement développée et testée et pourrait être appliquée immédiatement à la transposition en droit espagnol de la directive européenne permettant la constitution de sociétés entièrement en ligne.