Forum de futurologie du CNUE

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Le 22 novembre, le notariat français accueillait le Forum de futurologie du CNUE. Présidé par Me Tamás Parti, ce forum consacré à la prospective de l’informatique notariale se réunit une à deux fois par an.

La session a commencé par un partage d’expériences sur la dématérialisation dans le secteur bancaire. Avec d’abord, la Banque des territoires qui a présenté comment les données détenues par différents acteurs publics et privés pouvaient être mis au service du développement des villes. En effet, dans le cadre d’un grand plan national français de revitalisation des villes moyennes (relance des commerces, rénovation, transformation du bâti), la Banque des territoires finance des projets d’exploitation de ces données afin d’aider les décideurs publics à prendre les bonnes orientations. Puis ensuite, la Banque Postale a présenté les nouvelles démarches en lignes qu’elle proposait à sa clientèle de particuliers et les impacts sur son organisation interne.

Les participants ont échangé sur une future stratégie des données du notariat européen et sur les risques en matière de protection des données lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le notariat. Plusieurs notariats de l’Union européenne montent ou réfléchissent à monter des projets qui fonctionneront avec l’intelligence artificielle. Il peut s’agir par exemple de mieux analyser les données collectées par les notaires ou encore de mieux analyser la jurisprudence ou les textes normatifs afin de mieux conseiller les clients.

Le forum s’est enfin penché sur la révision du règlement européen e-IDAS. Les participants ont longuement débattu des opportunités offertes par le futur portefeuille numérique européen. Celui-ci sera déployé dans quelques années dans toute l’Union européenne. Ce portefeuille sera doté de preuves de qualités ce qui réduira le nombre de documents ou attestions à produire lors de démarches administratives en ligne. Il est notamment prévu un attribut « composition de famille » ce qui intéresse particulièrement le notariat.

Enfin, les personnes réunies se sont intéressées aux règles sur l’archivage de long terme.