Lancement du projet JuWiLi II – Vienne, 24 janvier 2025

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Le vendredi 24 janvier 2025, le notariat autrichien a accueilli à Vienne la réunion de lancement du projet JuWiLi II (Justice Without Litigation for Europe II). Ce projet ambitieux, coordonné par le notariat autrichien et cofinancé par l’Union européenne, s’inscrit dans la continuité du premier projet JuWiLi (2020-2022). 

L’objectif de JuWiLi II est de renforcer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne, en transférant certaines procédures judiciaires non contentieuses à des acteurs non judiciaires, tels que les notaires. Le projet met en lumière le rôle croissant des notaires dans des domaines essentiels, tels que les successions, le divorce, la responsabilité parentale et la protection des adultes. 

Le projet JuWiLi II prévoit plusieurs résultats concrets : 

• Une analyse approfondie des systèmes juridiques des États membres de l’UE, avec un focus sur les fonctions judiciaires exercées par les notaires ; 
• La création de modèles de meilleures pratiques pour les procédures non contentieuses ; 
• Une étude économique innovante démontrant les avantages de l’externalisation de ces procédures ; 
• Des recommandations politiques pour mieux intégrer les activités judiciaires des notaires dans le cadre juridique de l’UE. 

Le CNUE joue un rôle central dans ce projet. En tant que partenaire clé, il assurera la coordination de certaines activités du projet, via le Réseau Notarial Européen (RNE). Le CNUE développera également des outils de communication et de coopération en ligne, tout en proposant des ressources de formation destinées aux notaires des 22 États membres participants. 

Lors de la réunion de lancement, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, a déclaré : 

« Je suis convaincue que JuWiLi II représente une opportunité unique de renforcer le rôle des notaires dans l’accès à la justice au sein de l’Union européenne. Ce projet ne se limite pas à affiner des pratiques existantes – il s’agit de façonner l’avenir de la justice non contentieuse en Europe. »