Actualité CNUE, 17 mai 2018
Lancement du site “Actes authentiques en Europe“
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Les Notaires d’Europe ouvrent un nouveau site web d’information à l’attention du grand public > Actes authentiques en Europe
Réalisé avec le soutien financier de la Commission européenne (Programme Justice 2014-2017 de l’Union Européenne) et le soutien du Réseau Notarial Européen, ce site fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat en matière de successions et de droit de la famille. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue du pays concerné.
Faciliter l’accès au droit : un engagement des Notaires d’Europe
Rendre la justice plus efficace en Europe est un objectif prioritaire pour les Notaires d’Europe. C’est pourquoi ils mettent à disposition des citoyens européens des ressources qui leur permettent de mieux connaître leurs droits. Fruits de leur travail commun, les sites suivants renseignent chaque année des milliers de citoyens :
Établir des actes authentiques : la mission du notaire
Avec le site “Actes authentiques en Europe“, les Notaires d’Europe souhaitent sensibiliser le grand public sur ce qui fait l’essence même de leur fonction : conférer l’authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu’ils établissent pour leurs clients. Cette mission, les notaires l’exercent pour le compte de l’État qui leur accorde le statut d’officier public. L’acte authentique est revêtu, comme les décisions de justice, de la force exécutoire, qui permet aux parties contractantes de faire exécuter directement leurs obligations sans avoir à passer devant le juge. De plus, contrairement aux actes passés sous seing privé, l’acte authentique possède une force probante supérieure qui s’impose tant aux juges qu’à l’administration et aux tiers.
