Le Réseau Notarial Européen se mobilise pour l’Ukraine

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Le Réseau Notarial Européen (RNE) a tenu sa première réunion de l’année à Paris le 3 mai 2022. Destinée à discuter des problèmes rencontrés par les notaires européens lorsqu’ils traitent de questions transfrontalières et à y trouver des solutions, la réunion du RNE a servi cette fois-ci à la définition et à la mise en place d’actions visant à soutenir les notaires ukrainiens et les Ukrainiens qui ont besoin d’un soutien juridique, tels que les réfugiés de guerre.

Le président de la Chambre des Notaires d’Ukraine, Volodymyr Marchenko, a pris part à la réunion, ainsi que plusieurs notaires ukrainiens. Le président du CNUE, Giampaolo Marcoz, s’est adressé aux participants en ouverture des travaux, soulignant que la Commission européenne et le Réseau Judiciaire Européen ont sollicité le CNUE pour apporter une aide juridique pratique aux ressortissants ukrainiens ayant trouvé refuge en Europe.

Concrètement, le CNUE et le RNE travaillent à la mise en place d’un Réseau de Notaires pour l’Ukraine, mobilisable pour répondre à des demandes spécifiques. Toute une série d’outils pratiques est également en cours de finalisation : des formulaires bilingues pour aider les mineurs, l’ajout de fiches « Ukraine » sur les sites web d’informations du CNUE (Successions Europe et Personnes vulnérables en Europe), des manuels sur les questions fréquentes rencontrées par les notaires et, enfin, la création d’une base de données documentaire.

Le lendemain, la Présidence française du Conseil de l’UE et le Conseil Supérieur du Notariat français ont organisé une conférence sur le thème « La justice civile en Europe à l’ère numérique« . Le président Marcoz est intervenu pour présenter les enjeux européens et les réalisations du notariat pour une justice numérique au service des États et des citoyens : création et interconnexion des registres, acte authentique sous forme électronique, signature électronique, constitution de sociétés en ligne, communication en ligne avec les administrations, etc. Dans ce contexte, il a rappelé l’objectif du CNUE de veiller à garantir la sécurité juridique dans le monde numérique.

Enfin, le 4 mai après-midi, le RNE a tenu son premier séminaire transnational sur le thème « Le divorce non judiciaire et la refonte du règlement Bruxelles II bis ». La prochaine réunion du RNE se tiendra le 16 septembre 2022 à Prague.