Le site « Couples en Europe » fait peau neuve

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En 2022, dans le cadre du programme de travail du Réseau Notarial Européen, le site « Couples en Europe » a fait l’objet d’une refonte graphique. Le site met à disposition du grand public des fiches d’information sur le droit de 22 Etats membres de l’Union européenne et, nouveauté, de l’Ukraine.

Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ? Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ? Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ? Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ? Autant de questions auxquelles le site www.coupleseurope.eu apporte une réponse. Disponible en 19 langues, le contenu est actualisé régulièrement afin de refléter les évolutions législatives européennes et nationales.