Le site internet de l’ARERT fait peau neuve

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L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) a rénové son site internet pour améliorer l’accès aux nouvelles de l’association : www.arert.eu. Cet espace apporte des informations exhaustives sur la mission de l’association et son évolution depuis sa création en 2005. Un onglet est dédié en particulier à la collaboration avec les institutions européennes lors d’appels à projets financés par la Direction générale de la justice de la Commission européenne. Le site fournit aussi des données sur les successions transfrontalières sous forme de fiches pratiques destinées aux notaires, aux professionnels du droits, aux citoyennes et citoyens européens. Ces fiches ont été traduites en 20 langues.

L’ARERT est une association internationale de droit belge, fondée en 2005. Elle permet l’interconnexion sécurisée des registres de testaments et de CSE pour faciliter la recherche de dispositions testamentaires d’une personne décédée, dans 13 pays européens.

Dans le respect de la Convention de Bâle relative à l’établissement d’un système d’inscription des testaments du 16 mai 1972, les Etats disposant d’un registre de dispositions de dernières volontés adhérents de l’ARERT peuvent interconnecter ces registres, permettant ainsi à tout citoyen européen de découvrir les dispositions testamentaires laissées par un défunt quel que soit le pays où cette disposition a été inscrite. Depuis 2015, l’ARERT permet également aux autorités émettrices de certificats successoraux européens (CSE), instauré par le règlement européen sur les successions transfrontalières, de rechercher l’émission d’un CSE dans un autre Etat membre lié par le règlement (c’est à dire tous les Etats membres de l’UE, à l’exception de l’Irlande et du Danemark). Comme pour les testaments, l’enregistrement des CSE est effectué au sein de registres nationaux. L’ARERT interconnecte les registres nationaux de testaments et CSE afin de permettre la recherche de ceux émis dans un autre Etat, dans le respect des conditions imposées par celui-ci. Cette recherche permet de faciliter le traitement des dossiers de successions transfrontalières.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter l’ARERT à ca@arert.eu