Lutte contre le blanchiment de capitaux : l’importance de la méthode économique

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3 questions à Antonio Cappiello. expert en droit & économie du Consiglio Nazionale del Notariato
par Giampaolo Marcoz, président du CNUE

Au cours des derniers séminaires de formation de l’UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (par exemple, « L’Europe pour les notaires », « European Notarial Network », LIGHT), A. Cappiello (expert économique de l’Italie) a attiré l’attention sur un autre type d’approche, illustrant l’importance de l’analyse des données en tant qu’élément clé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et utilisant l’évaluation macroéconomique pour souligner la contribution socio-économique des notaires au dialogue avec les décideurs politiques. J’ai posé 3 questions à M. Cappiello afin de résumer, par ses réponses, certains résultats de ses analyses et de souligner comment, ces dernières années,  le CNUE et le CNN ont effectivement utilisé l’approche économique pour répondre aux besoins des organisations internationales qui proposent des outils paramétriques en tant que lignes directrices pour le législateur.

M : Comment mesurer le respect des normes du GAFI et que dit l’analyse globale des pays du CNUE ?

C : Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, partagées au niveau international, et permettent à divers pays de lutter efficacement contre l’utilisation illégale de leurs systèmes financiers. Nous pouvons ensuite utiliser les rapports d’évaluation du GAFI pour procéder à une analyse plus approfondie et comparer le niveau de conformité avec les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux des différents pays. Si l’on considère un échantillon d’environ 90 pays (sur la base des derniers rapports d’évaluation MER du GAFI), nous pouvons calculer le niveau de conformité par groupe de pays (pays regroupés par zone). Les notes les plus élevées représentent un meilleur niveau de conformité des clusters (voir figure 1). Dans les pays CNUE, ce sont les notaires qui fournissent la plupart des déclarations de transactions suspectes (STR) de professionnels. Par conséquent, nous pouvons utiliser, en les développant davantage, les indicateurs de la DNFBP du GAFI en tant qu’indicateurs de la contribution notariale aux politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux (par exemple, en Italie, selon les derniers rapports de la CRF, environ 90 % des déclarations de transactions suspectes proviennent de notaires). L’analyse agrégée des données montre la meilleure conformité dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux par les pays CNUE.

Fig. 1 Amélioration du respect des normes du GAFI par les pays CNUE

M : La « formation et la coopération notariales de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux » peuvent-elles avoir un effet multiplicateur ?

C : Les avantages des fonctions notariales, si l’on en fait des indicateurs synthétiques compréhensibles, peuvent certainement aider les décideurs politiques à mettre en œuvre les politiques socio-économiques. Les séminaires « L’Europe pour les notaires » ont également été l’occasion d’échanger de bonnes pratiques. Je pense que les séminaires du projet LIGHT AML et du RNE peuvent également offrir la même occasion. Par exemple, à l’occasion du cycle des séminaires du Réseau notarial européen, nous avons réalisé que les données de la CRF lettonne sur les STR indiquaient qu’un contrôle notarial obligatoire des contrats immobiliers aurait pu permettre un meilleur suivi de la lutte contre le blanchiment de capitaux par les autorités de surveillance. Les données de la CRF lettonne devaient uniquement être traitées et interprétées : les données relatives au TRB notarial étaient une indication du potentiel élevé de lutte contre le blanchiment de capitaux des notaires lettons avec lesquels nous avons ensuite produit une étude qui a été utilisée avec succès pour étayer leurs politiques professionnelles auprès des autorités nationales.

M : Pourquoi est-il important d’utiliser l’analyse économique ?

Les choix législatifs, en particulier la législation européenne, reposent de plus en plus sur des analyses d’impact spécifiques et l’utilisation d’une analyse coûts-avantages. Étant donné que nous sommes convaincus que la sécurité juridique assurée par les notaires d’Europe est une valeur importante, il est nécessaire de mettre en évidence cette caractéristique importante de la profession de notaire et d’en apporter la preuve également grâce aux outils typiques de l’analyse économique. Les résultats des études paramétriques constituent des éléments importants pour communiquer efficacement avec le législateur et les parties prenantes. En novembre dernier, les notaires, qui ont réalisé une étude macroéconomique sur l’analyse des données de la Banque mondiale, ont été le seul organisme professionnel à être admis à l’atelier de l’OCDE sur les PMR ; étant ainsi en mesure de défendre les intérêts de l’ensemble de la catégorie au niveau international (lien vers l’étude). Il s’agit d’une approche différente qui intègre l’analyse juridique traditionnelle. Il faut du temps pour tester divers outils méthodologiques, mais il est nécessaire d’apporter une réponse adéquate aux organisations internationales qui proposent des outils paramétriques en tant que lignes directrices à l’intention des décideurs politiques.

En remerciant A. Cappiello pour sa précieuse contribution, je profite de cette occasion pour rappeler que — à partir des résultats de l’étude sur l’indicateur PMR de l’OCDE — le CNUE produira une étude macroéconomique plus approfondie. En effet, compte tenu de la nécessité croissante de se rapporter aux indicateurs proposés par les principales organisations internationales et compte tenu de la mondialisation des services professionnels, des analyses socio-économiques susceptibles de mettre en évidence l’efficacité et la bonne performance économique des services notariaux au niveau européen revêtent une importance capitale.