Giampaolo Marcoz devient le nouveau président des Notaires d’Europe

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A l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Rome ce mardi 18 janvier, le notaire italien Giampaolo Marcoz est entré en fonction comme président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2022. Il succède au notaire hongrois Ádám Tóth et représente désormais les 22 notariats de l’UE et les 45 000 notaires d’Europe.

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Les dossiers politiques et législatives qui attendent le CNUE pour 2022 sont nombreux :

• La transition numérique dans le domaine de la justice

La Commission européenne a publié, le 3 juin 2021, une proposition de révision du règlement e-IDAS/e-ID, dont l’objectif est d’offrir aux citoyens et aux entreprises des portefeuilles numériques, liés à leurs identités numériques nationales. Ces portefeuilles permettront de faire preuve d’attributs personnels (permis de conduire, diplômes, compte bancaire, etc.) et d’accéder à des services en ligne.

Le 1er décembre 2021, la Commission européenne a adopté plusieurs initiatives visant à numériser les systèmes judiciaires de l’UE, en les rendant plus accessibles et plus efficaces.

Sur ces propositions, le CNUE travaille de concert avec les institutions européennes afin de continuer à garantir dans le monde numérique le même niveau de sécurité juridique.

Enfin, le CNUE continuera à accompagner les notariats dans la mise en œuvre nationale des directives sur la constitution des sociétés en ligne et sur la mobilité transfrontalière et contribuera aux futurs projets de la Commission européenne sur la numérisation du droit des sociétés.

• La lutte contre le blanchiment d’argent

Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures pour lutter contre le fléau du blanchiment d’argent. Les notaires sont l’un des acteurs clés de la lutte contre le blanchiment d’argent. En Europe, en tant qu’officiers publics, ils sont au centre des montages juridiques des transactions immobilières et des actes de sociétés, qui peuvent constituer un canal pour les opérations de blanchiment d’argent. Les notaires ont pour obligation d’informer les autorités publiques de tout soupçon qu’ils peuvent avoir sur une opération ou une transaction financière. Pour ces raisons, le CNUE suivra avec un intérêt particulier le processus législatif sur ces mesures, dont l’un des objectifs est la mise en place d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment,

• Le droit de la famille

Le CNUE préparera la mise en application par le notariat du règlement Bruxelles II ter et apportera sa contribution aux réflexions engagées par la Commission européenne en vue d’une nouvelle initiative législative sur la filiation, annoncée pour 2022. Il soutiendra également auprès des institutions européennes la nécessité d’adopter un règlement européen relatif à la reconnaissance mutuelle des régimes de protection des adultes vulnérables. En matière successorale, le CNUE présentera cette année les résultats du projet « MAPE Successions », une étude sur la mise en œuvre du Règlement (UE) 650/2012. L’évaluation portera sur des données tant quantitatives que qualitatives (nombre de successions avec des éléments transfrontaliers chaque année, nombre de testaments identifiés à l’étranger, nombre de certificats successoraux européens, difficultés d’application du règlement, etc.). Les conclusions et recommandations seront présentées aux institutions européennes lors d’une conférence à Bruxelles fin 2022.

• La formation des notaires

Le CNUE entend ainsi apporter sa contribution à la stratégie pour la formation judiciaire 2021-2024 de la Commission européenne, qui fixe pour objectif de former chaque année 30% des notaires au droit de l’Union. Tout au long de l’année, le CNUE tiendra son programme de formation “EU L@w for Notaries – Notaries for EU L@w“, à l’attention des notaires européens. En combinant des séminaires interactifs en présentiel et l’apprentissage en ligne, les notaires pourront bénéficier de formations en droit de la famille, droit des sociétés et droit de la protection des données.