Actualités CNUE, 11 janvier 2024
Marius Stračkaitis est le nouveau président du CNUE
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Lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour 2024. Il succède au notaire allemand Dr. Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne et les 50 000 notaires d’Europe.
Avec la participation de personnalités de haut niveau, telles que la ministre de la Justice de la République de Lituanie, Ewelina Dobrowolska, la présidente de la commission des affaires juridiques du Parlement lituanien, Irena Haase, et le président de l’Union internationale du notariat (UINL), Lionel Galliez, le président Marius Stračkaitis a exposé les priorités de son programme de travail pour les mois à venir, dans le contexte des élections européennes qui se tiendront en juin.
Au cours de son mandat, le Président Stračkaitis entend articuler son action autour des trois axes suivants :
- Renforcement de la fonction notariale en Europe. Les notaires contribuent à la mise en place d’une justice non contentieuse, ce qui permet d’éviter des litiges coûteux. C’est pourquoi la présidence lituanienne du CNUE entend mettre l’accent sur l’échange d’expériences entre les notariats et promouvoir l’utilisation des procédures de justice préventive dans l’adoption de futures législations européennes.
- La numérisation des activités notariales. D’importants dossiers sont en cours d’adoption par les institutions européennes et auront un impact sur les activités des notaires : création d’un portefeuille européen d’identité numérique, loi sur l’intelligence artificielle, extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques en droit des sociétés, etc. Dans ce contexte, le CNUE se positionne comme un promoteur du principe de sécurité juridique par défaut. Il considère qu’il est essentiel que le développement de solutions numériques dans un contexte transfrontalier ne porte pas atteinte à la sécurité juridique et travaille avec les institutions européennes en ce sens.
- Soutien à l’Ukraine et au notariat ukrainien. Tout au long des années 2022 et 2023, le CNUE s’est engagé auprès des citoyens et des notaires ukrainiens. Ce soutien institutionnel, matériel et juridique se poursuivra et s’intensifiera en 2024, en se concentrant non seulement sur la réforme en cours et la numérisation du système notarial, mais aussi sur l’extension de l’aide apportée aux notaires et à leurs familles touchées par la guerre. Une conférence sera organisée à Vilnius le 13 septembre 2024 et servira de plateforme de discussion sur la coopération future entre le CNUE, le notariat ukrainien et les institutions ukrainiennes et européennes.
Plus d’informations concernant la présidence du CNUE sont disponibles ici.
Copyright photos Martynas Ambrazas