_Notaires
Association du Réseau Européen
des Registres Testamentaires
ARERT : Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires
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La recherche des testaments, en particulier lorsqu’ils peuvent avoir été rédigés à l’étranger, présente une difficulté quelquefois insoluble pour les héritiers ou pour les personnes chargées de la succession.
Afin de faciliter la recherche d’un testament en Europe, les Notaires d’Europe ont mis en place le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT). Fonctionnel depuis 2002, le RERT, par l’interconnexion sécurisée des différents registres nationaux, permet de rechercher au sein de l’Union européenne les dispositions testamentaires d’une personne décédée.
Suite à l’adoption du règlement européen n°650/2012 sur les successions internationales, l’ARERT travaille également à la création et à l’interconnexion de registres des certificats successoraux européens (CSE).
Aujourd’hui, quinze registres testamentaires et trois de CSE sont interconnectés grâce à l’ARERT.
Chaque année, le Réseau enregistre plus de 2 500 interrogations et permet de retrouver plus de 350 testaments dans un registre étranger.
> Plus d’informations sur le site de l’ARERT