Médiation

Vers un cadre commun pour la médiation notariale en Europe

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La médiation est une alternative à la résolution de conflits. Elle présente de nombreux avantages et permet d’éviter les affres d’une procédure devant les tribunaux, nécessairement longue, complexe et coûteuse.

C’est pourquoi l’Union européenne entend encourager le règlement amiable des litiges par le recours à la médiation. Elle a ainsi adopté la directive 2008/52/CE qui vise à faciliter l’accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et à favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une articulation satisfaisante entre la médiation et les procédures judiciaires.

Le CNUE suit de près ces travaux. En effet, dans de nombreux pays européens, le notaire peut agir en qualité de médiateur. Par nature, le notaire peut jouer un rôle déterminant dans une procédure de médiation. Confident des familles, conseil des entreprises, il peut mettre au service de la résolution des conflits tout son talent d’écoute et son expertise professionnelle d’homme de droit.

De plus, le CNUE se mobilise en vue de créer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale en Europe. Avec le soutien de l’Union européenne, le CNUE a publié en 2018 un guide commun pour la pratique de la médiation notariale au niveau européen. A terme, le CNUE souhaite mettre sur pied un réseau européen des notaires médiateurs et développer une série d’outils pratiques à leur attention.