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Conférence Notaires d’Europe / Commission sur les successions internationales
Bruxelles, 19 novembre 2015
Conférence : Commission sur les successions internationales
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Trois mois après l’entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 relatif aux successions internationales, les Notaires d’Europe et la Commission européenne organisaient conjointement, ce jeudi 19 novembre, une conférence afin que les professionnels du droit amenés à appliquer le règlement puissent échanger leurs opinions sur des sujets pratiques et dresser un premier bilan des expériences acquises sur le terrain. Věra Jourová, Commissaire en charge de la Justice, des Consommateurs et de l’Egalité des Genres, et Jean Tarrade, Président des Notaires d’Europe, sont intervenus en ouverture des travaux.
Me Jean Tarrade a déclaré à cette occasion :
Dans le domaine des successions, les Notaires d’Europe font et feront face à une hausse importante de questions transfrontalières de la part des citoyens européens. Pour y répondre, ils disposent et développent des outils pratiques toujours plus performants. Nous sommes prêts à relever ce défi.
Me Tarrade a ensuite énuméré les différentes initiatives d’ores et déjà mises en place par les Notaires d’Europe pour les citoyens européens :
• La plateforme de collaboration en ligne EUFides, qui permet à deux notaires étrangers de collaborer sur un dossier transfrontalier.
• L’interconnexion des registres testamentaires grâce au Réseau Européen des Registres des Testaments (le RERT).
• La création d’un site web d’information pour le grand public : www.successions-europe.eu
Le discours de Me Tarrade est disponible ici (en français uniquement) > Lire le discours
Mme Věra Jourová a par ailleurs indiqué :
Les notaires sont au premier rang pour l’application du règlement : dans beaucoup d’Etats membres, ils sont le point de départ pour les citoyens afin qu’ils puissent préparer leur succession, et pour les héritiers cherchant à mieux comprendre et à mieux organiser leur succession internationale. Les notaires délivrent également le Certificat successoral européen dans plusieurs Etats membres. Ils sont donc un partenaire important pour la Commission, tant pour garantir la mise en œuvre et l’application efficaces du règlement que pour aider les citoyens à en profiter pleinement.
Le communiqué de presse des Notaires d’Europe en date du 17 août 2015 est consultable ici. Des photos et vidéos de l’évènement seront également disponibles sur le site web des Notaires d’Europe (www.cnue.be) dans les prochains jours.
Par ailleurs, le règlement des successions sera au cœur des questions abordées lors de la soirée d’information des Notaires d’Europe organisée également ce jeudi pour les expatriés vivant à Bruxelles.
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
