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Les mesures de protection
pour les mineurs dans 22 pays européens
Bruxelles, 23 avril 2015
Les mesures de protection pour les mineurs dans 22 pays européens
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Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui une nouvelle section consacrée aux mesures de protection pour les mineurs sur leur site web d’information : “Personnes vulnérables en Europe“. Ce site, réalisé avec le soutien de la Commission européenne et disponible en 3 langues (allemand, anglais et français), met à disposition des fiches d’information sur le droit des pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens.
La protection des personnes vulnérables, mineurs et adultes, est devenue un véritable enjeu de société. De plus en plus, les personnes à protéger sont amenées à se déplacer, à être prises en charge ou hospitalisées dans un autre Etat membre que celui de leur résidence habituelle. Comme leur famille, leur patrimoine peut également être réparti sur plusieurs Etats. Cette tendance touche aussi bien les mineurs, que les personnes âgés, mais également les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie, les handicapés, etc. C’est pourquoi, le site web : “Personnes vulnérables en Europe“ est un outil précieux pour les citoyens qui souhaitent mieux connaître les instruments de protection à leur disposition.
Me Jean Tarrade, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, a déclaré à cette occasion :
La mobilité des citoyens et de leurs familles est aujourd’hui une réalité en Europe. Les Notaires d’Europe se mobilisent pour mieux faire connaître les différentes législations nationales. Dans la lignée des sites “Successions Europe“ et “Couples en Europe“, qui comptent à ce jour plusieurs millions de visites, nous comptons accentuer notre travail de sensibilisation avec ce site web sur la thématique des personnes vulnérables, que nous avons complété utilement avec une partie entièrement dédiée aux mineurs.
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Pour de plus amples renseignements :
Bureau du CNUE
T. +32 2 513 95 29
Email : info@cnue.be
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
