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Protection des consommateurs dans
l’environnement numérique et la mobilité des entreprises
Bruxelles, 3 octobre 2017
Les Notaires d’Europe se réunissent en Espagne pour améliorer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique et la mobilité des entreprises
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Du 5 au 7 octobre, la ville de Saint-Jacques-de-Compostelle accueillera les notaires de 22 pays de l’Union européenne, qui participeront au Congrès organisé par le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE), sous l’intitulé “Le droit de l’Union européenne au service des citoyens“. Le CNUE, représentant plus de 40 000 notaires d’Europe, est actuellement présidé par un notaire espagnol, Me José Manuel García Collantes.
La séance inaugurale aura lieu le jeudi 5 octobre à 11 h 30.
Plus de 600 notaires assisteront à ce 4ème Congrès, aux côtés de hauts dirigeants des institutions européennes et espagnoles, de représentants d’organisations de consommateurs et d’entrepreneurs et d’autres praticiens du droit. Via plusieurs tables rondes, ils discuteront et présenteront des propositions aux autorités européennes sur deux thèmes : la protection des citoyens et des consommateurs dans l’environnement numérique et le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne.
Le premier thème de travail portera sur la protection du consommateur
Le 4ème Congrès abordera les moyens d’accroître la sécurité des consommateurs et des entreprises dans l’environnement numérique et examinera le rôle que peuvent jouer les notaires à cet égard. Les participants débattront d’éventuelles mesures à adopter qui garantiraient la sécurité de la signature électronique, des identités virtuelles, des adresses électroniques et de l’utilisation des nouvelles technologies comme le blockchain. Ils souhaitent également aborder la question de la définition et de la règlementation de l’héritage numérique.
Le deuxième thème de travail se penchera sur le transfert des entreprises
Les participants discuteront de propositions pour une éventuelle directive sur le transfert des sièges des entreprises dans l’Union européenne. Une directive sur le sujet mettrait fin aux incertitudes juridiques qui affectent les entreprises européennes. En effet, actuellement il n’existe pas de cadre européen harmonisé sur le transfert transfrontalier de siège. Un transfert dépend des lois nationales, en tenant compte des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne. Une future directive devra prévoir des règles de procédures appropriées et protéger les travailleurs, les associés minoritaires et les créanciers. La question du transfert transfrontalier de siège est pertinente, en particulier depuis la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Ainsi, de nombreuses sociétés actuellement établies au Royaume-Uni prévoient le transfert de leurs sièges dans un autre État membre afin de maintenir leur statut de sociétés européennes.
– Consulter le programme du Congrès sur www.notariesofeurope-congress2017.eu
– Page Facebook du Congrès : @notariescongress
– Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress
Le CNUE en bref
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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.
Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.
