Publication du rapport
annuel 2015 du CNUE

Publication du rapport annuel 2015 du CNUE

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie aujourd’hui l’édition 2015 de son rapport annuel. Celui-ci offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours des derniers mois et permet d’identifier les enjeux clés de la profession notariale pour aujourd’hui, mais également pour le futur.

Le rapport annuel inclut les rubriques suivantes :

•   Une rubrique “Gouvernance“, qui présente le CNUE, ses membres et ses différents organismes internes.

•   Une rubrique “Une année en revue“, où sont repris les moments forts des mois écoulés, comme par exemple la soirée d’information organisée à la bibliothèque Solvay à Bruxelles le 19 novembre 2015 où des expatriés ont pu rencontrer des notaires de toute l’Europe et se renseigner sur leurs droits.

•   Une rubrique “Dossiers juridiques“, où sont abordés les différents thèmes d’intérêt pour la profession notariale : droit des successions, droit des sociétés, lutte contre le blanchiment, ou bien les négociations sur la proposition de règlement “documents publics“ pour laquelle le CNUE se félicite qu’un accord en trilogue ait pu se concrétiser récemment.

•   Une rubrique “Relations extérieures“. Cette année, le CNUE s’est notamment rapproché de la Fondation pour le droit continental et s’est investi dans les travaux de l’“European law institute“.

•   Une rubrique “Communication“, qui détaille les activités du CNUE en la matière : création de site web, présence sur les réseaux sociaux, relations avec la presse, etc.

Pour 2015, l’entrée en application le 17 août dernier du règlement sur les successions internationales était une priorité majeure pour le CNUE. Dans cette perspective, le CNUE a multiplié les initiatives, par exemple en continuant d’appuyer la mise en place de formations à l’attention des notaires européens, ainsi que les travaux de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) en vue de faciliter l’interconnexion des registres de testaments et la création de registres nationaux des certificats successoraux européens (CSE). Deux registres nationaux de CSE sont déjà interconnectés : les registres français et luxembourgeois.

En outre, le CNUE a entrepris toute une série d’actions de relations publiques, soit par la rencontre de représentants gouvernementaux, des institutions européennes ou d’organisations internationales, soit par l’organisation d’événements sur des thématiques d’actualité comme par exemple la conférence sur le règlement “successions“ organisée conjointement avec la Commission européenne le 19 novembre 2015.

Enfin, l’attention du CNUE portée aux besoins des citoyens européens n’a pas été démentie cette année. De nouvelles ressources en ligne gratuites ont été créées, comme les sites “Comment acheter un bien immobilier en Europe“ ou “Personnes vulnérables en Europe“. Dans le même temps, le site “Successions Europe“ a fait l’objet d’une importante mise à jour.

> Lire le rapport annuel 2015