Rencontre avec la Commission européenne pour discuter du soutien à l’Ukraine

–

Le 25 avril 2023, le président du CNUE Peter Stelmaszczyk a rencontré Jaana Temmler, chef d’unité faisant fonction pour les valeurs fondamentales, l’État de droit, la lutte contre la fraude et la gestion financière à la DG NEAR de la Commission européenne, afin de discuter des domaines de coopération possibles pour soutenir l’administration préventive de la justice en Ukraine et le notariat ukrainien. La DG NEAR a créé une direction qui coordonne tous les dossiers ukrainiens. Après que l’Ukraine a obtenu le statut de candidat à l’adhésion à l’UE, la direction a été chargée de suivre le processus d’adhésion du pays, ce qui inclut la vérification des étapes vers la mise en œuvre de l’État de droit en Ukraine.

Lors de la réunion, Peter Stelmaszczyk a donné un aperçu des nombreuses activités menées par le CNUE en faveur de l’Ukraine et des notaires ukrainiens. Le notariat ukrainien est devenu membre observateur du CNUE depuis le 1er mars 2022. En outre, de nombreux soutiens matériels et immatériels ont été apportés pour permettre aux notaires ukrainiens de poursuivre leur travail malgré la guerre.

Dans le cadre du Réseau notarial européen (RNE), le CNUE a élaboré et publié un manuel pratique sur le droit ukrainien à l’intention des notaires, ainsi qu’une série de fiches d’information sur l’Ukraine à l’intention du grand public. En outre, le CNUE a publié un formulaire électronique multilingue pour protéger les intérêts des mineurs ukrainiens non accompagnés qui trouvent refuge dans les pays de l’UE. Enfin, les notaires d’Europe jouent également un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des sanctions contre la Russie.

Soutenir l’administration préventive de la justice en temps de guerre et la reconstruction de l’Ukraine après la guerre est l’une des priorités du CNUE. Un plan Marshall serait le bienvenu, dans lequel le CNUE et ses membres pourraient apporter leur expertise pour mettre en œuvre des initiatives essentielles pour aider l’Ukraine. Selon les Notaires d’Europe, il pourrait s’agir de fonds pour la reconstruction des études et la fourniture d’équipements. Il serait également important de contribuer au développement et au lancement de nombreux projets informatiques pour les services notariaux qui sont particulièrement importants en temps de guerre : des archives électroniques sûres et fiables ainsi que des systèmes d’authentification en ligne. Jaana Temmler a pris note des propositions et des actions de soutien présentées et a estimé qu’une coopération fructueuse pourrait être mise en place.