Actualités CNUE, 19 septembre 2022
Réunion du Réseau Notarial Européen à Prague, 15-16 septembre 2022
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Le Réseau Notarial Européen (RNE) s’est réuni à Prague les 15 et 16 septembre 2022. A l’agenda, une réunion des interlocuteurs nationaux du RNE et un séminaire dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le séminaire a permis d’aborder l’expérience pratique des notaires dans différents pays de l’Union européenne, comme l’Autriche, l’Espagne et la République tchèque.
La crise ukrainienne était encore, et fort logiquement, au centre des travaux de la réunion des interlocuteurs du RNE. Ces derniers ont échangé sur les récents projets portés par leurs soins :
– La création d’un formulaire en ligne et multilingue pour faciliter le voyage à l’étranger des enfants quittant l’Ukraine.
– La rédaction d’un nouveau livret juridique à l’attention des notaires sur les questions fréquentes qu’ils peuvent se poser dans le règlement d’un dossier avec des éléments en lien avec le droit ukrainien.
= La mise à disposition d’information sur le droit ukrainien sur les sites web Couples en Europe et Personnes vulnérables en Europe. Concernant le site « Couples en Europe », une refonte est en cours de finalisation. Le projet de nouveau site a été présenté lors de la réunion.
Enfin, le nouveau programme de travail du RNE pour l’année 2023 a été présenté. Cette année sera à marquer d’une pierre blanche puisque des célébrations pour le 15ème anniversaire du Réseau seront organisées.
