Séminaire et réunion du RNE – Bruxelles, 25-26 avril 2024

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Le 25 avril dernier, des échanges particulièrement fructueux ont eu lieu dans le cadre du séminaire international organisé par le CNUE et le Conseil International du Notariat Belge. Cette manifestation, qui avait pour thème « La protection transfrontalière des adultes vulnérables », s’inscrivait dans le cadre du programme annuel d’activités du Réseau notarial européen, soutenu par la Commission européenne.

Dans son introduction, Anthony Leleu, président de la Chambre nationale de Belgique, a rappelé les enjeux sociaux et juridiques de ce thème. La notaire belge Lisbeth Michielsens a ensuite dressé un panorama complet des outils mis à la disposition des notaires pour les aider à traiter leurs dossiers transfrontaliers : l’Annuaire européen des notaires, les sites d’information, le portail e-Justice et, bien sûr, la plateforme du RNE (www.enn-rne.eu), etc.

Lenka Vysoka, Chargée de mission à la Commission européenne, a évoqué le paquet législatif publié par la Commission européenne en mai 2023. Il comprend une proposition de décision du Conseil exigeant que tous les États membres soient parties à la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection des adultes et une proposition de règlement visant à faciliter à la fois la détermination des juridictions compétentes dans les États membres et du droit applicable, ainsi que la reconnaissance et l’exécution des mesures de protection prises dans un autre État membre.

Son intervention a été suivie d’une table ronde dont l’objectif était de dresser un panorama des situations nationales en matière de mesures de protection judiciaire et extrajudiciaire en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Ces échanges ont été le prélude à des travaux menés en petits groupes de participants, qui ont permis de mieux comprendre les cadres nationaux des différents Etats membres.

Le lendemain, les interlocuteurs nationaux du RNE ont tenu leur première réunion annuelle. A l’ordre du jour, la mise en place d’un cadre de coopération avec le Réseau judiciaire européen, l’accès des notaires serbes à la plateforme en ligne du RNE, et des discussions de fond concernant les outils et les fonctionnalités mis à disposition sur celle-ci.