Séminaire sur l‘application du Règlement (UE) 650/2012 – Vilnius, 6 octobre 2022

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Le 6 octobre 2022 à Vilnius, le CNUE organisait avec la Chambre des Notaires de Lituanie le première séminaire du projet « MAPE Successions » – « Monitoring and Evaluating the Application of the Succession Regulation EU 650/2012 ».

« MAPE Successions » est un projet coordonné par le CNUE et financé avec le soutien de la Commission européenne. Il vise à réaliser une analyse approfondie du règlement européen 650/2012 et à fournir à la Commission européenne des recommandations pour l’amélioration de cet instrument législatif en vue de sa réévaluation en 2025.

Le travail  – qui a buté en novembre 2020 et qui se terminera en mars 2023 – est mené par une équipe de professeurs composée de Patrick Wautelet (Université de Liège), Brigitta Lurger (Université de Graz) et Pierre Callé (Université de Paris – Saclay). L‘ARERT, les notariats allemand, hongrois, lituanien et maltais sont également partenaires au projet. Les travaux du Comité scientifique et de pilotage du projet sont présidés et coordonnés par Marianne Sevindik, présidente du groupe de travail « Successions » du CNUE et notaire à Rouen (France).

Le séminaire de Vilnius avait le double objectif de fournir un premier aperçu des données collectées à travers les différentes campagnes d’enquête qui se déroulent dans le cadre du projet, et de partager les connaissances et les expériences sur la mise en œuvre du Règlement dans plusieurs pays européens. A ce jour, dans le cadre du projet « MAPE Successions », ce sont plus de 2 100 notaires des 22 notariats membres du CNUE qui ont pu faire remonter leurs expériences de terrain.

Le séminaire est diffusé dans son intégralité en ligne.