Les Notaires d’Europe au côté des citoyens et des entreprises

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En cette période d’urgence sanitaire et économique, les 45 000 notaires d’Europe s’engagent personnellement et collectivement à jouer pleinement leur rôle dans l’effort communautaire visant à vaincre la pandémie et à atténuer dans la mesure du possible les pertes personnelles importantes qui sont et seront subies par de très nombreux citoyens. C’est pourquoi, ils se mobilisent pour assurer sur l’ensemble des territoires la poursuite du service public de la justice, qui est un service essentiel d’intérêt général.

A cette fin, selon les situations nationales et en coopération avec leurs autorités de tutelle, des dispositions ont été prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 et maintenir la prestation de leurs services auprès des citoyens et des entreprises. Les notaires continuent de mener à bien les actes de nature urgente (rédaction d’un testament pour une personne en mauvaise santé ou des actes ayant des conséquences financières importantes) et, dans la mesure du possible, des actes moins urgents, proposant le report lorsque celui-ci s’avère nécessaire en concertation avec les clients.

En ces temps difficiles que traverse l’Union européenne, les notaires agissent en professionnels responsables, solidaires de l’ensemble de la population et soucieux par leur activité de contribuer au soutien de l’économie. Les notaires d’Europe exercent une fonction d’autorité publique, laquelle a des effets tant sur les conditions dans lesquelles s’exerce leur délégation de puissance publique, que sur les effets des actes qu’ils rédigent. C’est pourquoi, même face à une situation de crise, les notaires d’Europe continuent à travailler avec les mêmes standards de qualité et d’efficacité, toujours dans le strict respect des cadres juridiques nationaux.

Bien évidemment, les conséquences économiques de la crise se font déjà sentir pour leurs études, puisque l’activité juridique tourne aujourd’hui au ralenti. Toutefois, ils se tiennent au côté de leurs Etats et des institutions européennes pour relever les défis actuels et à venir. Ils continueront à garantir la sécurité des transactions juridiques pour le compte des Etats, des citoyens et des entreprises.

L’annuaire des notaires d’Europe fait peau neuve

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Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a dévoilé aujourd’hui la nouvelle version de son annuaire européen des notaires. Créé en 2011 et disponible en 23 langues, l’annuaire recense les quelque 40 000 notaires d’Europe répartis dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le système notarial. Il permet d’accéder aux coordonnées des notaires et indique également les langues parlées pour celui ou celle-ci. Bref, l’outil idéal pour les citoyens recherchant l’aide d’un notaire pour leurs opérations internationales, comme par exemple pour acheter un bien immobilier, le règlement d’une succession ou la création d’une société.

L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet à l’utilisateur de trouver encore plus facilement et rapidement les informations recherchées. Dans un premier temps, le visiteur doit compléter au moins l’un des critères de recherche suivant : le lieu (pays, région, ville, etc.), la langue parlée ou le nom du notaire. Il peut ensuite consulter une liste de notaires correspondant à ses critères avec une géolocalisation de leurs études. Une fois son choix effectué, le visiteur a accès aux coordonnées du notaire : adresse postale, téléphone, courriel, site web, etc. S’il le souhaite, il peut solliciter un rendez-vous en remplissant un formulaire de contact. Ainsi, grâce à l’annuaire, le citoyen sera en mesure, par exemple, de trouver un notaire à un notaire à Rome qui parle le français et pourra l’aider dans ses démarches sur place.

Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a déclaré :

L’annuaire européen des notaires est le fruit d’un partenariat de longue date avec l’Union européenne qui a soutenu financièrement sa réalisation. Au même titre que les institutions européennes, nous nous efforçons de mettre sur pied des outils pour faciliter les démarches transfrontalières des citoyens. L’annuaire européen des notaires est la démonstration concrète de cet engagement

Bonne navigation > Visiter l’Annuaire des notaires

Actes-authentiques.eu

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Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information à l’attention du grand public : “Actes authentiques en Europe“ – www.actes-authentiques.eu. Réalisé avec le soutien financier de la Commission européenne (Programme Justice 2014-2017 de l’Union Européenne) et le soutien du Réseau Notarial Européen, ce site fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat en matière de successions et de droit de la famille. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue du pays concerné.

Faciliter l’accès au droit : un engagement des Notaires d’Europe

Rendre la justice plus efficace en Europe est un objectif prioritaire pour les Notaires d’Europe. C’est pourquoi ils mettent à disposition des citoyens européens des ressources qui leur permettent de mieux connaître leurs droits. Fruits de leur travail commun, les sites suivants renseignent chaque année des milliers de citoyens :

• Site “Successions Europe“ : www.successions-europe.eu

• Site “Couples en Europe“ : www.couples-europe.eu

• Site “Acheter un bien immobilier en Europe“ : www.jachetemonlogement.eu

• Site “Personnes vulnérables en Europe“ : www.the-vulnerable.eu

Établir des actes authentiques : la mission du notaire

Avec le site “Actes authentiques en Europe“, les Notaires d’Europe souhaitent sensibiliser le grand public sur ce qui fait l’essence même de leur fonction : conférer l’authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu’ils établissent pour leurs clients. Cette mission, les notaires l’exercent pour le compte de l’État qui leur accorde le statut d’officier public. L’acte authentique est revêtu, comme les décisions de justice, de la force exécutoire, qui permet aux parties contractantes de faire exécuter directement leurs obligations sans avoir à passer devant le juge. De plus, contrairement aux actes passés sous seing privé, l’acte authentique possède une force probante supérieure qui s’impose tant aux juges qu’à l’administration et aux tiers.