Actualité UE, 13 juillet 2020
Tableau de bord 2020 de la justice dans l’UE
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La Commission européenne a présenté, vendredi 10 juillet, les résultats de son tableau de bord de la justice pour 2020, qui fournit un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficacité des systèmes judiciaires des États membres de l’UE. Cette 8e édition couvre les années 2012 à 2019, mais pas l’année 2020, et ne reflète donc pas les conséquences de la pandémie Covid-19.
Selon les résultats de deux enquêtes Eurobaromètre commandées par la Commission, la perception de l’indépendance par le public a diminué dans environ deux cinquièmes de tous les États membres par rapport à l’année dernière. L’interférence ou la pression du gouvernement et des hommes politiques est la raison la plus souvent invoquée pour expliquer le manque d’indépendance perçu des tribunaux et des juges, suivie par la pression des intérêts économiques ou autres. Les données seront utilisées pour alimenter le premier rapport annuel sur l’État de droit que la Commission doit adopter en septembre.
Pour le reste, l’édition 2020 montre que l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires dans la plupart des États membres ont continué à s’améliorer ou sont restées stables. Des pays tels que le Portugal, l’Italie, la Croatie et la Slovénie ont continué à réduire leurs délais dans les affaires civiles et commerciales.
Une autre nouveauté est que l’édition 2020 du tableau de bord comprend de nouveaux indicateurs sur la numérisation des systèmes judiciaires. Le rapport montre également que tous les États membres commencent à mettre en place des dispositions visant à garantir la lisibilité des jugements par les machines, même si leur degré d’avancement diffère. En outre, les moyens électroniques pendant les procédures judiciaires ne sont que partiellement disponibles. Dans plus de la moitié des États membres, l’introduction électronique des demandes et la transmission des citations ne sont toujours pas en place ou ne sont possibles que dans une mesure limitée. La Commission constate également des lacunes importantes en ce qui concerne la possibilité de suivre les procédures judiciaires en ligne, aucun État membre n’ayant atteint un déploiement complet dans toutes les juridictions et tous les domaines du droit.
