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Aux côtés de l'Ukraine
Aux côtés de l’Ukraine
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C’est avec effroi que la communauté internationale a pris connaissance le 24 février 2022 de la décision de la Fédération de Russie d’envahir l’Ukraine, un pays libre, une démocratie. En réponse à un courrier du président du CNUE, Giampaolo Marcoz, en date du 25 février, le président du notariat ukrainien, VolodymyrMarchenko, décrivait la situation tragique dans laquelle se trouvait la population ukrainienne et lançait un appel à l’aide à l’ensemble de la communauté notariale mondiale.
Devant la brutalité des actes, une fois passée la stupeur initiale, le CNUE s’est rapidement mobilisé pour apporter une réponse institutionnelle et sur le terrain à la crise. Une Assemblée générale extraordinaire du CNUE s’est tenue le 1er mars 2022 en présence du président du notariat ukrainien, depuis sa ville de Kharkiv alors sous les bombardements. A cette occasion, le CNUE a adopté une résolution dans laquelle il condamne fermement l’agression russe, annonce la mise en place d’une structure de coordination pour apporter une aide humanitaire aux citoyens ukrainiens, affirme sa volonté de coopérer avec les institutions nationales et européennes pour l’application des sanctions financières à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie et, enfin, accorde le statut de membre observateur du CNUE à la Chambre des notaires de l’Ukraine.
Par la suite, lors de son Assemblée générale du 18 mars, le CNUE a pris la décision de mettre sur pied l’initiative “Un toit pour les réfugié“, visant à mettre des logements à disposition des réfugiés ukrainiens. Les présidents des notariats européens se sont également engagés à apporter une aide financière via un don de 150 000 euros à la Croix-Rouge. Par ailleurs, un compte bancaire spécifique a été mis en place pour recueillir les dons individuels des citoyens, notaires, chambres notariales locales ou nationales.
La Directrice Justice civile et commerciale de la Commission européenne, Salla Saastamoinen, a pris part à l’Assemblée générale. Elle a passé en revue les différentes sanctions visant à isoler économiquement la Russie et la Biélorussie et à avoir, par ce biais, un impact sur le sort de la guerre. Au sein de la Commission européenne, une task-force “freeze and seize“ a été mise en place et coordonnée par le Commissaire Didier Reynders, afin d’assurer le respect efficace des mesures.
Cette task-force réunit la Direction générale Justice et Consommateurs, d’autres services de la Commission européenne, les États membres ainsi qu’Eurojust et Europol. Le CNUE a assuré la Commission européenne de sa volonté de sensibiliser les notaires d’Europe à une pleine application des sanctions, ainsi que de sa disposition pour coopérer avec les structures mises en place.
Mme Saastamoinen a également souligné l’importance d’améliorer la connaissance du droit ukrainien comme droit applicable dans les dossiers de droit de la famille et de droit des successions. Le CNUE a affirmé son intention de contribuer à cet objectif, via notamment ses sites web d’information pour le grand public.
A l’occasion de l’Assemblée générale de Côme qui s’est tenue le 24 juin 2022, le président Marchenko s’est adressé aux présidents des 22 notariats de l’Union européenne. Il a décrit les atrocités auxquelles font face le peuple et les notaires ukrainiens. Parmi ces derniers, nombre d’entre eux ont abandonné leurs études et ont rejoint l’armée. D’autres notaires se sont réfugiés avec leurs enfants à l’étranger. Seulement un tiers, environ, des notaires ukrainiens continuent d’exercer leurs activités au service des citoyens, de rédiger des actes dans des conditions extrêmement difficiles.
Le président Marchenko a lancé de nouveau un appel au soutien à la Fondation « Save Ukrainian Notaries and their Families » qui a pour objectif d’aider les notaires tant au niveau humanitaire que structurel. Cet appel a été entendu par le CNUE et son Président Giampaolo Marcoz, qui s’est engagé à apporter une contribution financière aux activités de la Fondation. Pour plus d’informations sur la Fondation du notariat ukrainien : http://help.npu.ua/
Par ailleurs, le Bureau du CNUE a présenté un nouveau formulaire mis en place avec l’aide du Réseau Notarial Européen, permettant aux parents d’exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l’Ukraine et l’exercice de la responsabilité parentale. Ce formulaire est disponible en téléchargement libre sur le site web du RNE. Il est entièrement bilingue (ukrainien/anglais et ukrainien/français) et se déclinera bientôt avec 17 autres langues de l’Union européenne, afin de le rendre compréhensible dans le pays de destination.
