Actualité CNUE, 22 juin 2021
Un nouveau contenu pour le site “Personnes vulnérables en Europe“
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Le site “Personnes vulnérables en Europe“ dispose désormais d’une section “adultes“ totalement mise à jour. Ce site web, réalisé avec le soutien de l’Union européenne et du Réseau Notarial Européen, met à disposition des citoyens des informations sur les mesures de protection des personnes vulnérables dans les 22 pays européens couverts par le CNUE. Disponible en deux langues (le français et l’anglais), il se divise en deux volets : l’un sur les mesures de protection pour les mineurs, l’autre pour les adultes.
La nouvelle section “adultes“ comprend à présent deux parties par pays :
– L’une sur les mesures de protection destinées aux adultes en perte de capacité dans le pays concerné. La question de l’adaptation des lois nationales à la Convention de la Haye du 13 janvier 2000 y est abordée.
– L’autre sur les possibilités ou non d’anticiper une perte de capacité future dans le pays concerné.
De nouveau, deux niveaux d’information sont disponibles : l’un pour un public non spécialisé, l’autre pour répondre aux besoins des notaires de connaître des réponses précises dans leur pratique quotidienne lorsqu’ils se trouvent, notamment, dans des situations transfrontalières.
